2e session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM

Le projet du mouvement annuel des magistrats a  touché  « 2.147 magistrats ».

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté lors de sa présidence, jeudi à Alger, des travaux de la 2e session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour l’exercice 2021, le projet du mouvement annuel des magistrats qui touchera « 2.147 magistrats ».

Supervisant l’ouverture des travaux de la session, dont la tenue a reçu l’aval de Monsieur le Président de la République, le président du Conseil supérieur de la magistrature, M. Tabi a proposé aux membres du CSM  » la titularisation de deux (02) magistrats parmi ceux ayant accompli les conditions de qualification requises, la régularisation de la situation administrative de 114 magistrats, ainsi que la promotion du total de 2.147 magistrats qui réunissent les critères adoptés par le Conseil et les lois en vigueur en la matière ».

« Le nombre considérable des magistrats proposés à la promotion reflète ce qui est consenti comme effort pour la prise en charge des capacités professionnelles et la prise des nouveaux moyens en matière de suivi, de contrôle, de formation, tout en se souciant que ceci se fasse dans un cadre objectif qui repose sur le professionnalisme, l’aptitude, l’intégrité et l’expertise et le mérite », a-t-il ajouté.

Ce nombre reflète également « les efforts que consentent les magistrats dans le domaine dans le cadre de la formation, davantage d’autonomisation et le suivi par beaucoup de ces magistrats du choix de multiplier l’efficacité autonome, comme une preuve d’un comportement louable », a-t-il enchaîné.

Le ministre a également exposé, dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 76 de la Loi fondamentale de la magistrature, « l’état de détachement de 06 magistrats et ce, dans le contexte de leur exercice dans les institutions, conformément aux dispositions constitutionnelles et selon les impératifs des principes sains de l’Etat moderne ».

Le garde des Sceaux a indiqué que le projet du mouvement annuel des magistrats dans cette session revêtait « une importance particulière », étant donné qu’il coïncide avec l’approche de la rentrée sociale, d’autant plus qu’il a été préparé avec soin et dans la mesure du possible, en vue de trouver une équilibre entre la dimension de la performance qui est la portée principale du mouvement, en prenant compte les autres dimensions, dont la dimension sociale et familiale de la magistrature », ajoutant que  » la stabilité familiale, la condition psychologique revêtent une importance capitale et impacte positivement la performance professionnelle ».

L’ordre du jour du Conseil comprend six axes principaux qui entrent dans le cadre des « missions constitutionnelles dévolues au Conseil supérieur de la magistrature », a fait savoir M. Tabi.

Et de préciser que « les efforts se poursuivent pour adapter notre système législatif aux exigences de la nouvelle Constitution, venue renforcer le pouvoir judiciaire grâce aux larges compétences et prérogatives conférées au Conseil supérieur de la magistrature, qui est le garant de l’indépendance de la magistrature en ce qu’il veille à sa consécration de manière effective et concrète ».

Magistrature: Le Conseil supérieur installé « obligatoirement » avant la fin de l’année

La commission en charge de la révision de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM a achevé ses travaux et la deuxième commission en charge de la rédaction du statut de la magistrature est sur le point d’achever les siens, a indiqué M. Tabi, ajoutant que « les deux projets de loi seront présentés au gouvernement et au Conseil des ministres dans les meilleurs délais avant d’être soumis au Parlement pour débat et adoption en vue de l’installation du Conseil supérieur de la magistrature dans sa nouvelle composante avant la fin de l’année conformément à la Constitution ».

La magistrature doit se préparer à relever les défis actuels avec la rigueur de la loi

Cette session du CSM « se tient à une étape charnière où notre cher pays est confronté à de nombreux enjeux et questions décisives », a-t-il estimé, soulignant que « la magistrature doit se préparer à y faire face avec la rigueur de la loi et chaque membre de la magistrature doit contribuer à relever les défis actuels qui ne se limitent pas à la lutte contre la criminalité mais aussi à la lutte contre les tentatives d’atteinte aux institutions et au tissu social ».

Il a ajouté que parmi les défis que la Justice doit également relever, figurent « les tentatives de division que de nombreux pays autour de nous ont connues avec toutes leurs répercussions », mettant en garde contre « les complots et la discorde », estimant que « les nations qui sont restées invincibles face à ces projets subversifs, y compris notre cher pays,  ont bénéficié de leurs propres réserves et de l’énergie de leurs enfants pour se tenir à l’écart de ces stratégies destructrices ».

« La volonté actuelle d’achever la construction institutionnelle, dont les démarches s’accélèrent en convoquant le corps électoral pour renouveler les assemblées communales et de wilayas le 27 novembre prochain, est une réponse à l’une des guerres de division qui empêchent la construction des institutions », a souligné le ministre de la Justice.

Il a indiqué que les magistrats sont en passe de superviser la révision exceptionnelle des listes électorales, et « l’Etat aura ainsi fait de grands progrès dans le processus d’achèvement de la construction de nouvelles institutions, en concrétisation des engagements du Président de la République, afin que l’Etat aille de l’avant pour faire avancer la roue du développement et de redynamiser l’économie nationale ».

A cet égard, il a souligné que « la nouvelle Constitution a renforcé la composante humaine du Conseil supérieur de la magistrature avec un plus grand nombre de juges élus, en particulier les juges du siège, et à éloigner le pouvoir exécutif de toute représentation au Conseil, ainsi que la représentation des  Syndicat des juges dans la nouvelle composition attendue ».

Il a salué « le souci des deux nouvelles lois prévues de renforcer les prérogatives du Conseil supérieur de la Magistrature dans tous les aspects liés à la gestion du parcours professionnel des juges », ce qui est, selon lui, à même de « faire passer le pouvoir judiciaire à une nouvelle étape qui permet de consolider sa position pour jouer son rôle dans le cadre de la nouvelle édification des institutions, le développement et la promotion des performances afin de rependre aux aspirations des citoyens en matière de Justice dans le pays ».

MH