Alors que le ministère de l’Industrie a commencé à recevoir les investisseurs souhaitant acquérir les équipements rénovés et a fixé les conditions d’obtention des autorisations, à leur grande surprise, les opérateurs économiques constatent que l’opération n’est guère facile à mener à la faveur de toutes les pièces exigées. Un dossier lourd à constituer.
C’est du moins ce que relève le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (CARE) dans une note rendue publique hier mardi 24 mai. Une note dans laquelle il appelle à annuler cette autorisation.
Il conviendra, selon le CARE, «de renoncer définitivement à cette règle de l’autorisation administrative préalable et, en conséquence, d’abroger les deux décrets d’application pris en 2020 et 2021 (décret 20-312 du 15 novembre 2020 et décret 21-200 du 11 mai 2021). Rappelant que depuis deux années des investissements sont bloqués pour, au final, mettre en place une réglementation répressive». «Comme si notre pays pouvait se permettre le luxe de retarder ces investissements», estime le CARE, qui recommande dans ce sillage de laisser travailler les investisseurs et de s’en tenir aux dispositions des articles 57 et 58 de la loi de finances complémentaire 2020.
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