Le projet de loi relative aux associations rejeté pour enrichissement, en Conseil des ministres.
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Une réunion du Conseil des ministres s’est tenue dimanche 19 juin, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des forces armées, ministre de la défense nationale.
Le Président de la République a instruit le gouvernement de prendre en considération les orientations suivantes dans l’enrichissement du projet de loi:
– Accorder une importance capitale à cette loi régissant le paysage associatif dans le cadre de l’approfondissement du processus démocratique, ce qui requiert un enrichissement et une révision du projet de loi de façon à éviter les mauvaises expériences qu’a connues l’Algérie.
– Impératif de clarifier et de préciser les modalités et les conditions de création des associations, de manière à ne laisser aucune marge aux différentes interprétations et lectures dans la teneur de la loi.
APS.
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