Le suivi des dépenses des collectivités locales : La numérisation est-elle la solution ?

S’il faut saluer la numérisation, par le ministère de l’intérieur du suivi des dépenses des collectivités locales, elle ne semble pas l’instrument efficace pour régler le problème de l’impossible consommation des crédits (équipement et fonctionnement) alloués à ces dernières, sans compter celui du recouvrement de leurs ressources fiscales et de la disparité criarde entre communes riches et pauvres. La déclaration du nouveau ministre de l’intérieur et des collectivités locales, selon laquelle plus de 1.000 communes sont déficitaires, mérite un détour. En effet, sur 1.564 communes actuellement, seul un tiers de ces dernières génèrent des ressources financières qui couvrent leurs besoins, le reste sont tributaires des subventions de l’état leur octroie ! Ce constat, en lui-même, pose la problématique des disparités régionales et des critères qui ont prévalu lors du découpage territorial de notre pays, dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Certes, il est facile de comprendre que la commune de Hassi-Messaoud, par exemple, est la plus riche d’Algérie, compte tenu des ressources financières générées par les impôts locaux payés par les entreprises pétrolières installées sur son territoire. Mais s’agit là d’une exception et la différence patrimoniale, entre communes, relève de plusieurs facteurs convergents, comme les richesses du sol et du sous-sol, du patrimoine foncier, de l’activité économique et du dynamisme des entreprises, de l’administration et de la gestion des cadres élus et désignés, de l’implantation des projets de développement, décidée par les pouvoirs publics centraux et de l’état des infrastructures de base réalisées (transport maritime, aérien, terrestre, eau, électricité, gaz).

Pièce maîtresse de l’édifice de la construction de l’état, les collectivités locales (APC et APW) se débattent dans des problèmes inextricables, tant avec la population qui les interpelle pour résoudre leurs problèmes, que vis-à-vis des représentants de l’état que sont les Walis et les Chefs de Daïras. Les pouvoirs publics pour pallier ces différences ont mis en œuvre un Fonds de péréquation (FCCL) qui a pour vocation de corriger ces disparités, entre communes en plus de l’injection directe via le budget de l’État de ressources additionnelles. Mais à cet endroit, il faut constater que le niveau de consommation des crédits (CP) reste faible ! En effet, la moyenne au niveau national, se situe sous la barre des 50% et certaines collectivités locales ne dépassent pas les 20% ! C’est donc à cet endroit que se situe le problème. A quoi est due cette incapacité de consommation ? Plusieurs réponses sont possibles mais celle de leur sous-encadrement administratif et technique est la plus pertinente. Les élus locaux tiennent leur pouvoir de la souveraineté populaire élective, quel que soit leur niveau de compétence, en matière de gestion et d’administration. Mais pour pouvoir exercer leurs fonctions diverses et multiples, ils doivent absolument être « entourés » de collaborateurs administratifs et techniques, capables de traduire, dans les faits, les décisions qu’ils prennent pour répondre aux besoins essentiels exprimés par leurs administrés.

A cet endroit, le poste de secrétaire général de l’APC et de l’APW, est le poste le plus sensible et doit obligatoirement être pourvu d’un énarque, après avoir revalorisé substantiellement cette fonction. Au niveau technique, un ingénieur ou un technicien supérieur, en BTPH, un médecin ou un technicien supérieur de santé publique et un cadre commercial, sont le staff technique minimum à affecter par grande commune ou à mutualiser autour de plusieurs communes, de manière à assurer la consommation des crédits alloués. Le second volet de la gestion des APC et des APW se situe dans la gestion efficiente de leur patrimoine et notamment foncier. En effet, sa valorisation permanente doit faire l’objet d’une préoccupation majeure des élus afin de sortir des subventions étatiques et libérer les initiatives locales. Enfin, la révision du nouveau code communal devra restituer aux élus locaux leur pouvoir de décision qui est, actuellement, entre les mains des représentants de l’état Walis, Chefs de Daïra, Directeurs sectoriels, Comptables publics, Chefs de sûreté…). La commission de révision du code communal et de wilaya devra donc prendre en considération toutes ces données, de manière à rééquilibrer les relations entre le pouvoir central et les collectivités locales. Le suivi numérisé de la consommation des crédits ne sera qu’un donneur d’alerte pour redresser la barre et certainement un outil de solution.