LA NOUVELLE LOI RELATIVE AU RÉGIME ÉLECTORAL GARANTIRA UNE « STABILITÉ ACCRUE »
La nouvelle loi relative au régime électoral garantira une « stabilité accrue
La nouvelle loi relative au régime électoral garantira une "stabilité accrue"
ALGER – La nouvelle loi relative au régime électoral garantira une « stabilité accrue » et un « consensus plus large », estime le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche.

Dans une lecture générale sur l’avant-projet de la loi organique relative au régime électoral dont l’APS a obtenu mercredi une copie, M. Fenniche souligne que cette loi contient des « garanties procédurales » telles que l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) , et des « nouvelles normes juridiques et politiques » qui offrent des « solutions plus ou moins efficaces et harmonieuses afin d’éradiquer les pratiques corrompues ».

La future loi prévoit aussi « un ensemble de dispositifs de contrôle à même d’assurer la transparence des scrutins et de garantir la légitimité des institutions élues », a-t-il noté.

M.Fenniche relève aussi que le nouveau code relatif au régime électoral « aspire à recouvrer la confiance des citoyens à l’égard des gouvernants afin qu’ils s’impliquent davantage dans le processus électoral, pour mettre fin aux pratiques électorales du passé, notamment par l’encouragement de la parité entre femmes et hommes, et la participation des jeunes, pour consolider l’Etat de droit et la bonne gouvernance dans la transparence absolue ».

Rappelant que l’avant-projet de loi organique relative au régime électoral a pour objet de « définir les principes fondamentaux et les règles régissant le régime électoral », M. Fenniche a tenu à préciser que « les différentes lois électorales adoptées et promulguées par le passé ont révélé plusieurs contradictions, générant ainsi des conflits, d’où l’urgence d’harmoniser et de stabiliser les règles électorales avant les scrutins à venir ».

Pour lui, doter le pays d’une nouvelle loi électorale, qui propose « une multitude de mesures afin d’assurer la transparence des opérations électorales et référendaires et la rationalisation des rapports entre le monde politique et celui des affaires », « moralisera la vie politique et l’éloignera de toute influence matérielle, ce qui doit garantir le libre choix et par conséquent la consolidation de la démocratie en Algérie ».

Dans le volet relatif à la rationalisation des élections, M. Fenniche cite notamment les nouvelles dispositions incluses dans l’avant-projet, relatives aux attributions et au fonctionnement de l’ANIE, « organe impartial » qui assure la gestion et le contrôle de l’ensemble des opérations électorales et référendaires, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats provisoires.

Ces nouvelles dispositions démontrent, selon lui, « la détermination des autorités algériennes à matérialiser la rupture avec le passé en éloignant l’administration du processus électoral et en laissant place au droit de regard du citoyen, exercé à travers l’ANIE ».

Concernant la moralisation de la vie politique, précisément le contrôle et la traçabilité du financement de la campagne électorale, M. Fenniche indique que la nouvelle loi « peut être considérée comme un deuxième jalon dans le processus de réformes politiques dans la nouvelle République », précisant, à ce titre, que de « nouvelles normes politiques et juridiques sont prévues par l’avant-projet, remis avant son adoption, aux formation politiques pour enrichissement ». Pour lui, il s’agit là d' »une démarche qui constitue une première dans le pays et à l’échelle internationale ».

Il cite également l' »arsenal de dispositions » que prévoit la nouvelle loi régissant le financement de la campagne électorale et des partis politiques afin d’assurer « la mise en œuvre du droit des citoyens d’élire librement leurs représentants et d’être élus, tel que prévu par la Constitution ».

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A ce propos, il présente l’Article 86 qui, a-t-il dit, « définit rigoureusement les sources de financement des campagnes électorales », ainsi que les Articles 87, 88, 90, 95 et 98 de cet avant-projet qui, selon lui, « met en place de sérieux garde-fous en ce qui concernent le financement de la campagne électorale » et « détermine, également, les conditions et les taux de remboursement ainsi que les montants à ne pas dépasser en matière de dépenses durant la campagne électorale selon le type d’élections (locales, législatives, présidentielles) ».

M.Fenniche souligne, par ailleurs, que le nouveau système de liste et de dépouillement en deux temps « témoigne des efforts déployés pour la moralisation de la vie politique et publique, et pour la promotion de l’égalité des chances ».

En outre, afin d’encourager une « meilleure participation » des citoyens notamment les jeunes à l’activité politique, il est recommandé, selon lui, de « revoir à la baisse le nombre de signatures d’électeurs (50), stipulé par l’article 176 de l’avant-projet, requis à l’appui des candidatures ne remplissant pas les conditions de parrainage prévues par le même article ».

Pour le président du Conseil constitutionnel, il est recommandé aussi de « revoir les deux conditions d’âge (au moins 23 ans pour se présenter aux élections locales et législatives) et de bonne conduite, mentionnées dans l’alinéa 2 de l’article 182, vu l’absence de mécanismes juridiques clairs permettant de vérifier cette condition de moralité », de « lancer une campagne de communication afin d’expliquer le mode de scrutin proportionnel avec liste ouverte, d' »afficher les procès-verbaux de dépouillement en ligne dès l’achèvement de ce dernier, et de numériser les signatures pour les listes indépendantes », et de « réviser le seuil minimum de transaction à passer par chèque ou tout autre moyen de virement limité à 1000 DA seulement ».

Enfin, M. Fenniche souligne que « les partis politiques et la société civile doivent s’impliquer pour l’enrichissement du projet de loi relatif au régime électoral, qui doit donner lieu à un débat public significatif et à des consultations avec les parties prenantes comme l’a affirmé le Président de la République ».

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La nouvelle loi relative au régime électoral garantira une « stabilité accrue »