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Abderrachid Tabi : « Le projet de loi portant organisation de la haute instance de transparence, de lutte et de prévention de la corruption vise à rendre cet organe plus efficace et plus efficient ».

Présentant un projet de texte de loi devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, le ministre de la justice, garde des sceaux Abderrachid Tabi a expliqué que le projet de loi portant organisation de la haute instance de transparence, de lutte et de prévention de la corruptions’inscrit dans le cadre de « l’adaptation du système judiciaire de prévention et de lutte contre la corruption aux dispositions de la Constitution, qui a créé à son article 204 une nouvelle institution préventive chargée de la transparence, de la prévention et de la lutte contre la corruption en remplacement de l’actuelle Autorité nationale ».

M. Tabi a indiqué que : « Ce projet vise à rendre cet organe plus efficace et plus efficient en consécration du principe de transparence et d’intégrité comme règles de moralisation de la vie publique et de création d’un environnement propice à la gestion des affaires ».

Présentant un projet de texte de loi devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale , le ministre de la justice a expliqué que ce projet s’inscrit dans le cadre de « l’adaptation du système judiciaire de prévention et de lutte contre la corruption aux dispositions de la Constitution, qui a créé à son article 204 une nouvelle institution préventive chargée de la transparence, de la prévention et de la lutte contre la corruption en remplacement de l’actuelle Autorité nationale ».
Selon le Garde des sceaux , ce projet est « une réforme institutionnelle qualitatif en matière de prévention de la corruption pour rendre leurs mécanismes plus efficaces », ajoutant que ces mesures sont susceptibles de « faciliter la mission des autorités compétentes pour limiter le recours direct à la solution pénale dont les résultats se sont avérés limités outre son impact négatif sur le climat des affaires et l’esprit d’initiative des gestionnaires ».
Le même texte prévoit de « doter les hautes autorités en les moyens leur permettant de s’acquitter pleinement de leur rôle tant sur le plan des structures et des moyens matériels et humains que pour les prérogatives y attribuées ».
Ce projet de loi qui comprend 40 articles qui a été présenté jeudi devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, propose plusieurs principes dont « la non interférence entre les prérogatives de la Haute autorité et celles chargées de la prévention et la lutte contre la corruption notamment le pouvoir judiciaire et la cour des comptes outre la définition des prérogatives de la haute autorité particulièrement en matière de consécration des principes de transparence et de régularité dans la gestions des affaires publiques ».
Selon le texte de loi « la haute autorité peut être notifiée par une personne physique ou morale par des informations, des données ou des preuves liées à la corruption. Pour être recevable, la réclamation ou le signalement doivent être écrits et signés et comportent des éléments suffisants pour déterminer l’identité du dénonciateur ». « La haute autorité élabore un rapport annuel sur son activité pour le soumettre au Président de la République tout en informant l’opinion publique de son contenu en consécration de la transparence » précise ce projet de loi qui a été présenté jeudi devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN.
Réveil D’Algérie.

 

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