Affaire Sonatrach 1: Réouverture du procès à la prochaine session criminelle
Le report de ce procès intervient à la demande de la défense en raison de l’absence de nombreuses parties, notamment des parties étrangères.
Sont poursuivis dans cette affaire plusieurs personnes morales dont le « groupe Saipem Contracting Algeria », « le groupe Contel-Funkwerk », « la SARL Contel Algérie » et « la société Funkwerk ».
La Cour Suprême a décidé le réexamen de cette affaire suite à un pourvoi en cassation pour son enrôlement de nouveau devant le tribunal criminel de la Cour d’Alger. A cet effet, la Cour d’Alger avait prononcé, le 2 février 2016, des peines allant de 18 mois à six (6) ans de prison et des amendes avec sursis à l’encontre 12 accusés, tandis que 7 autres ont été acquittés.
Meziane Mohamed, l’ancien PDG de Sonatrach, avait été condamné à une peine de cinq (5) ans avec sursis assortie de deux (2) millions DA d’amende.
Le fils de l’ancien P-DG du Groupe Redha, gérant du groupe « Contel » a été condamné à 6 ans de prison assortis d’une amende d’un million de Da.
Les accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs, passation de marché en violation des législations en vigueur, octroi d’indus avantages, abus de fonction, conflit d’intérêt et blanchiment d’argent.
aps
