Il s’agit du décret présidentiel 22-86 du 1er mars 2022 portant « ratification du mémorandum entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie pour la réalisation de la route terrestre reliant Tindouf (Algérie) et Zouerate (Mauritanie), signé à Alger le 28 décembre 2021 ».
Ce mémorandum avait été signé lors de la visite effectuée par le président mauritanien, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, à Alger du 27 au 29 décembre 2021, sur invitation du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
Dans ce mémorandum, signé par le ministre algérien des Travaux publics et le ministre mauritanien de l’Equipement et des transports, les deux parties se sont engagées à réaliser la route terrestre reliant Tindouf (Algérie) et Zouerate (Mauritanie), à travers l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement chargée du financement, de la mise en œuvre et du suivi du projet ainsi que des études techniques.
La partie mauritanienne est chargée de fournir les facilités juridiques, administratives et logistiques et d’accorder les exonérations fiscales et douanières nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, et à contribuer à la fourniture des matériaux de réalisation locaux nécessaires et à permettre aux sociétés de réalisation de les exploiter.
La partie mauritanienne est appelée, aussi, à fournir les conditions nécessaires pour assurer le déroulement normal des travaux pour tous les opérateurs impliqués dans le projet.
Le droit de gestion de la route est accordé, après sa réalisation, selon le régime juridique de la concession au profit de la partie algérienne pour une durée de dix (10) ans après la mise en service, avec reconduction tacite, est-il mentionné dans ce mémorandum.
Aussi, les deux parties institueront un comité mixte chargé de suivre la mise en œuvre du présent mémorandum d’entente, d’examiner tous les obstacles et difficultés que pourrait rencontrer la réalisation du projet, afin de « mettre cette route vitale au service des intérêts communs des deux pays et pour consolider les liens fraternels et intensifier les échanges économiques et commerciaux entre les deux pays ».
APS.