Amendements de la loi 90-10, relative à la monnaie et au crédit.

Suite à l’’annonce faite par le Premier ministre d’amender la loi 90-10, le ministre des finances ouvre les débats après des deux chambres parlementaires. Les amendements sont à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. En effet, jusqu’au jour d’aujourd’hui, tous les amendements apportés à la loi, l’ont été pour diminuer les pouvoirs monétaires de la Banque d’Algérie au profit du ministère des finances, ce qui revient à dire que le pouvoir exécutif s’est accaparé du pouvoir monétaire, ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour la séparation des pouvoir et pour la mise en œuvre des réformes économiques notamment celles monétaires. La question lancinante demeure toujours la même, à travers le temps, à savoir l’indépendance relative du pouvoir monétaire, du pouvoir exécutif et les mécanismes et les instruments de régulation qui doivent structurer les relations entre les deux pouvoirs.

Souvenons-nous, que l’amendement le plus emblématique (1994), fut celui d’abroger le mandat de cinq ans (renouvelable une fois), du gouverneur et de celui des membres du Conseil National de la Monnaie et du Crédit, ce qui les réduisait à de simples hauts fonctionnaires, amovibles au gré du pouvoir exécutif (Décret présidentiel) et de sa politique monétaire. Le deuxième amendement, qui a achevé l’indépendance du pouvoir monétaire, c’est la relation contractuelle codifiée dans la loi, entre le Trésor public et la Banque d’Algérie, puisque le Trésor public pouvait alors imprimer autant de signes monétaires en fonction de ses besoins sans que l’institut d’émission, ne puisse « calmer ses ardeurs ». Tous les autres amendements iront dans le sens de l’inféodation de la Banque d’Algérie au ministère des finances et notamment après le scandale financier majeur subséquent à la création énigmatique de la « banque Khalifa » et des autres banques privées nationales. La question est donc de savoir si les amendements proposés iront vers plus d’autonomie de la Banque d’Algérie, en lui restituant ses pouvoirs originels, inscrits dans la loi 90-10 ou, à l’inverse, allons-nous assister à une inféodation totale de cette dernière au ministère des finances, ce qui signifie la mort clinique du pouvoir monétaire ?

Dans l’état actuel des choses, il est difficile de tenter un pronostic, tant les protagonistes sont partagés, ce qui n’est pas propre à notre pays, puisque le débat est mondial en fonction des écoles de pensées (monétaristes ou keynésiennes) ou celles qui prônent un « juste milieux théorique » entre les deux écoles, ce qui est, à priori, impossible à concevoir. Pour le reste des « amendements », il s’agit plus de mettre en œuvre, des textes réglementaires, qui n’ont jamais encore été publiés depuis 1990 et de compléter une réglementation qui introduit des technologies financières nouvelles dans le domaine de la monétique. Le sujet est sensible même s’il n’est pas très clair pour le néophyte, qui peut penser qu’il s’agît uniquement d’un problème technique ! Le dossier est éminemment politique et aucune réforme sérieuse du système monétaire et financier ne peut être envisageable sans que des arbitrages soient pris, on n’en veut pour preuve, les retards abyssaux pris par le secteur et son maintien dans un archaïsme moyenâgeux. Les deux « blagues » qui circulent sont l’ouverture de « bureaux de change » privés et le changement des billets pour combattre la thésaurisation. Pour la première, elle ne prend pas en ligne de compte que dans chaque banque publique et privée, il existe un guichet de change et que l’ouverture éventuelle de bureaux de change privés ne signifie en aucun cas la possibilité de convertir des dinars en devises, ce qui rend ce service inutile actuellement en attendant la convertibilité totale du dinar, qui n’est pas d’actualité. La seconde est liée à un changement des billets de banque, qui nous rappelle l’opération catastrophique qui a eu lieu lors du retrait de la coupure de 500 Dinar en 1983, que j’avais vivement déconseillé à l’époque et qui s’est soldée par le remboursement des personnes qui n’ont pas pu faire l’opération. Il faut espérer que les pouvoirs publics tirent les enseignements de leurs échecs antérieurs. La monnaie nationale est un instrument de souveraineté et ne peut pas faire l’objet d’un changement discrétionnaire, sauf si nous sommes dans une situation de cataclysme économique, ce qui ne paraît pas être le cas actuellement.