APN: adoption du projet de loi contre la spéculation

Les députés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi pour la lutte contre la spéculation. Le projet de loi a été adopté à la majorité à l’exception des députés du groupe parlementaire du Mouvement de la Société pour la Paix (MSP) qui se sont abstenus, selon l’APS.

Le vote s’est déroulé lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Selon l’article 2 du projet de loi, la spéculation englobe « tout stockage ou dissimulation de biens ou de marchandises dans le but de provoquer une pénurie sur le marché ou une perturbation de l’approvisionnement, ainsi que toute augmentation ou diminution factices des prix des biens, marchandises ou titres, directement ou indirectement, ou par un intermédiaire ou en utilisant des moyens électroniques ou d’autres méthodes ou moyens frauduleux ».

Le texte de loi définit en outre la spéculation comme étant « la diffusion délibérée de fausses informations tendancieuses en vue de créer des perturbations sur le marché et augmenter les prix subitement sans aucun justificatif ».

Le projet de loi prévoit une peine allant jusqu’à 20 ans de prison et une amende de 10 millions de DA, si le crime concerne des produits de base comme les céréales et leurs dérivés, le lait, l’huile, le sucre et les légumineuses. Cette peine pourrait aller jusqu’à 30 ans de prison et une amende de 20 millions DA dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou lors d’une crise sanitaire, lors de la propagation d’une épidémie ou d’une catastrophe, selon l’APS.

La peine pourrait être alourdie à la prison à perpétuité « s’il est établi que son activité a été exercée sous une forme organisée », d’après la même source.
MH