APN: la Commission des affaires juridiques examine les dispositions de quatre projets de loi

La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a tenu, dimanche, une réunion consacrée à l’examen des dispositions de quatre projets de lois.

« La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés a poursuivi , dimanche 20 février 2022, ses travaux sous la présidence de M. Mohamed Aziz, président de la commission », a indiqué un communiqué de l’APN.

Cette réunion a été consacrée au lancement de l’examen des dispositions de quatre projets de lois.

« La Commission poursuivra l’examen des dispositions de ces textes jusqu’au mardi 22 février 2022, les journées du mercredi et du jeudi 23 et 24 février devant être consacrées à l’élaboration des rapports préliminaires sur les quatre projets de lois », conclut le communiqué.

MH