AstraZeneca condamné à livrer des vaccins à l’UE

Le Tribunal de première instance de Bruxelles, saisi en référé par la Commission européenne, ordonne à AstraZeneca de livrer 50 millions de doses, échelonnées d’ici à la fin septembre. Le juge a prononcé, sur la base d’un premier examen du dossier, une astreinte de 10 euros par dose manquante, soit un maximum de 500 millions d’euros si le groupe devait faire totalement défaut.

La Commission se réjouit de ce premier verdict qui reconnaît que le groupe pharmaceutique n’a pas effectué ses « meilleurs efforts » pour honorer son engagement en refusant, par principe, d’utiliser les usines à Halix (aux Pays-Bas) et celles d’Oxford Biomedical (Royaume-Uni) alors même que ces deux usines figuraient dans le contrat conclu. Le Tribunal parle de « faute lourde » et considère que le groupe britannico-suédois a « délibérément » violé ses engagements.

Mais de son côté, le groupe AstraZeneca crie quand même victoire en soulignant que la Commission avait demandé à la justice de lui imposer 120 millions de doses à la fin juin 2021 et 300 millions à la fin septembre. « Toutes les autres mesures demandées par la Commission européenne ont été rejetées, et en particulier la Cour a conclu que la Commission européenne n’avait aucune exclusivité ou droit de priorité sur toutes les autres parties contractantes », souligne le groupe AstraZeneca.

Pour l’instant, la justice ne se prononce pas sur les 219,8 millions de doses restantes considérant qu’elle n’a pas assez d’information sur les capacités de production d’AstraZeneca. Cependant, le tribunal belge a déjà audiencé le jugement sur le fond les 24 et 29 septembre 2021 et se prononcera à ce moment-là si nécessaire.

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