Boycott des produits israéliens : la fin de l’exception française

Le boycott des produits israéliens, quand il n’est pas assorti à des appels à la haine, est, désormais légal en France. La décision prise, il y a quelques jours, par la cour d’appel de Paris a de quoi rassurer les militants pro-palestiniens activant en France. Ces derniers sont, en effet, en bute à toutes sortes de poursuites judiciaires, depuis 2015.

Cette année-là, sous la pression d’associations juives, la justice française avait proclamé l’interdiction pour une association d’appeler à boycotter les produits d’un autre pays. Une décision qui visait en réalité le mouvement, de plus en plus actif, de boycott des produits issus des colonies palestiniennes vendus par les entreprises israéliennes ou fabriqués par des sociétés considérées comme pro-israéliennes.

Mais il faut dire que la décision de la Cour d’appel de Paris n’aurait pu avoir lieu si ce n’était la position de la Cour européenne des droits de l’homme sur la question. La CEDH avait condamné jeudi le 11 juin 2020 la France dans l’affaire des appels au boycottage de produits israéliens. L’institution judiciaire européenne estimait, en effet, qu’en condamnant 11 militants pour incitation à la discrimination économique, la France avait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

La Cour d’appel de Paris n’a fait, en réalité, qu’entériner le jugement de la CEDH. « La décision de la Cour d’appel de Paris est seulement la traduction dans le droit français de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme », a, d’ailleurs, estimé la présidente de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), Anne Tuaillon.