Colloque international sur « Les régimes matrimoniaux du mariage mixte, les successions et les procurations ».

Dans son intervention, le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Mohamed Saleh a affirmé que ce colloque devra contribuer à la résolution de certaines problématiques posées en ce qui concerne « l’exécution des jugements étrangers en Algérie et de ceux prononcés en l’Algérie à l’étranger ».

Les propositions et recommandations formulées lors de cette rencontre « contribueront à l’établissement d’une coopération entre les deux parties en matière de droit privé (mariage mixte, successions et procurations) », a-t-il estimé.

Le même responsable a tenu à préciser que les questions débattues « sont purement procédurales, liées au Code de procédure pénale qui fait l’objet d’une révision, et non pas au Code de la famille ».

De son côté, le président de la Chambre nationale des notaires, Redha Benounan a indiqué que cette rencontre visait à trouver des solutions aux différends issus de l’application des lois en matière de mariage mixte, de successions et de procurations ou de régime matrimonial des familles, saluant à ce propos « l’intérêt accordé par l’Algérie aux efforts internationaux visant à faire face aux situations juridiques résultant de la mise en œuvre du droit privé, notamment le mariage mixte ».

A ce titre, il a rappelé la conclusion par l’Algérie de plusieurs accords avec l’Union européenne (UE) et la révision de ses lois relatives à la famille et à la circulation des personnes, notamment l’amendement du code de la famille en 2006.

Soixante (60) notaires algériens ont pris part à ce colloque, et un canal de visioconférence a été ouvert pour d’autres participants en ligne dont des notaires français et algériens, des universitaires et des représentants de la Cour suprême et de la cour de cassation.

APS.