Comment récupérer les Fonds de la corruption expatriés ?

Le Premier ministre vient de faire un appel solennel aux pays concernés (sans les cités) pour leur demander l’aide judiciaire nécessaire au rapatriement des Fonds détournés par la corruption et investis à l’étranger. Cet appel démontre le peu d’enthousiasme de ces pays à aider notre pays à obtenir le rapatriement de ces Fonds malgré les accords er les conventions signés par notre pays avec eux. Les résultats de la lutte contre la corruption et de la récupération des deniers publics détournés et transférés à l’étranger, tombent chaque jour un à un, dans les communiqués du pôle judiciaire, après que toutes les procédures aient été épuisées, pour ce qui concerne les biens investis en Algérie. Cependant, il est clair que les résultats enregistrés concernent les biens et numéraires à l’extérieurs du pays sont plus difficiles à récupérer et sans doute impossible, même si le commissaire européen J. Borrell a promis dernièrement d’agir dans ce sens.

A plusieurs reprises, j’avais attiré l’attention des lecteurs que le concept de corruption ne pouvait s’analyser que dans le triptyque du corrompu, du corrupteur et de l’intermédiaire, éventuellement. B. Bajolet, ancien ambassadeur de France en Algérie, ancien patron de la DGSE (actuellement mis en examen pour tentative d’extorsion de Fonds) avait écrit dans son livre « je n’ai jamais vu un pays aussi corrompu que l’Algérie » ! Cette affirmation est certainement proche de la réalité mais il oublie de dire que les corrupteurs et les intermédiaires sont français et que les pouvoirs judiciaires français n’ont jamais pris de mesures pour contrecarrer cette situation, pire encore, la France a « accueilli » les fruits de la rapine sur son territoire et elle ne semble pas prête aujourd’hui, à nous les restituer. Ce n’est donc pas un phénomène passager, en marge de la société mis en œuvre par une poignée de quidams mais bien d’une entreprise pensée et réfléchie, pour dépouiller notre pays de montants colossaux de ressources financières, directement pompées des recettes d’exportations des hydrocarbures, durant les vingt dernières années. Un chiffre, à vérifier, fait état de quelque 1.000 milliards d’US$ de recettes d’exportation engrangés par notre pays durant les années 2000. Si on évalue la corruption à 10 % de cette somme, c’est au moins 100 milliards d’US$ qui sont tombés dans l’escarcelle du triptyque, corrompu, corrupteur et intermédiaire !

Comment se fait-il que, depuis l’indépendance de notre pays, aucune procédure à l’encontre des ressortissants algériens ou binationaux, ne soit mise en œuvre par la justice française, alors qu’elle a multiplié ces procédures à l’encontre de personnalités africaines voire internationales ? Pourtant, le cadre juridique existe, depuis longtemps, en termes de protocoles d’accord, de conventions, de procédures de coopération judiciaire, d’échanges d’informations et d’expériences, entre les deux pays. On aurait pu attendre de cet arsenal judiciaire, des réponses diligentes des autorités judiciaires françaises, aux demandes algériennes en matière de lutte contre la corruption. Chaque partie se jette la balle, les français en déclarant que les autorités algériennes n’ont pas formulé de demande express ou que les dossiers parvenus n’étaient pas assez documentés, ce qui revient au même et la partie algérienne accuse celle français de marquer le pas même sur les dossiers parfaitement ficelés car les corrupteurs sont français ou binationaux. Aujourd’hui, les choses ont évolué de manière exponentielle, puisque l’Algérie a fait parvenir, à la France, au moins 43 demandes d’enquête pour corruption à l’encontre de ressortissants algériens ou binationaux, après plusieurs mois d’enquêtes approfondies du pôle judiciaire financier. Certes, le temps judiciaire n’est pas le temps politique, ni économique et financier, ce qui se traduira par des délais forcément longs, même si des mesures conservatoires, notamment pour les biens immobiliers, devraient être initiées, pour ne pas permettre leur transfert dans des « pays gris ».

Ces pays, dont la France, sont-ils prêts à prendre ce risque et nettoyer devant leur porte ? Vont-ils ouvrir cette « boîte à Pandore » qui, fois entre les mains de leur juridiction, risque de devenir incontrôlable pour leurs propres ressortissants ? Rien n’est moins sûr.