Commerce extérieur: les importateurs sommés de transmettre leurs justificatifs avant le 31 juillet

Selon le communiqué rendu public ce lundi par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, toutes les entreprises et particuliers ayant effectué des opérations d’importation pour la gestion ou l’équipement, durant l’année 2024 et le premier semestre 2025, sont appelés à déposer un dossier complet avant le 31 juillet prochain.

Les importateurs devront ainsi fournir leur bilan fiscal pour 2024, validé par les services fiscaux, les déclarations douanières (D10) couvrant les achats réalisés sur la période concernée, ainsi que les déclarations mensuelles de chiffre d’affaires (G50) pour le premier semestre de l’année prochaine.

Le ministère exige également la liste détaillée des clients (ETAT 104) pour la même période, signée par le commissaire aux comptes et l’administration fiscale, sans oublier les factures d’électricité, de gaz et d’eau, et tous les sous-livrets relatifs aux matières premières, produits finis, ventes et stocks pour les importations liées à la gestion, ainsi que ceux concernant l’investissement et les amortissements pour l’équipement.

En outre, chaque opérateur devra présenter les états de cotisations versées à la CNAS pour 2024, celles adressées à la CASNOS, et une fiche technique précisant les capacités de production théoriques et réelles, visée par le commissaire aux comptes.

Toujours selon le même communiqué, l’envoi de ces pièces doit s’effectuer exclusivement par courrier électronique, l’objectif étant de renforcer l’encadrement réglementaire et d’assurer une meilleure maîtrise des activités commerciales extérieures.