Communiqué du Conseil des ministres.

Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé, mardi 24 janvier, une réunion du Conseil des ministres consacrée à deux projets de loi relatifs à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, ainsi qu’à un exposé sur les mesures pratiques pour limiter le phénomène d’asphyxie par gaz brûlés, indique un communiqué du Conseil des ministres, dont voici la traduction APS :

« Monsieur Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, ce jour, une réunion du Conseil des ministres consacrée à deux projets de loi, le premier relatif à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et le deuxième fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, ainsi qu’à un exposé sur les mesures pratiques pour limiter le phénomène d’asphyxie par gaz brûlés (monoxyde de carbone) dans les foyers.

Après l’ouverture de la séance par Monsieur le Président de la République et la présentation du bilan d’activité du Gouvernement au cours des deux dernières semaines par Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président a donné les directives et instructions suivantes :

Premièrement : concernant le projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement :

Monsieur le Président a ordonné la révision et l’enrichissement du projet de loi en tenant compte des orientations suivantes :

– L’esprit de la loi doit reposer sur la liberté pour le citoyen d’investir dans son domaine de compétence, en évitant les graves dérives qu’a connues le pays dans le domaine du foncier industriel.

– La vision de l’Algérie, à travers cette loi, consiste à encourager l’investissement dans une optique intégrée pour un décollage en matière de développement garantissant une dynamique économique plus forte.

– Monsieur le Président de la République a souligné que l’octroi du foncier à des fins économiques doit s’accompagner d’une réelle souplesse juridique pour encourager et attirer les investissements, en veillant aux intérêts supérieurs de l’Etat.

– Faire intégralement reposer ces opérations sur le système numérique pour éviter la bureaucratie, le système de guichet unique visant la réalisation de projets plus vite et de manière plus efficace.

– Le projet de loi doit prendre en ligne de compte outre la répartition équitable des projets d’investissement à travers l’ensemble du territoire national, la nature et les objectifs des projets en fonction de la spécificité de chaque région et de son efficacité.

Deuxièmement: concernant l’exposé sur les mesures pratiques pour limiter le phénomène d’asphyxie par gaz brulés (monoxyde de carbone) dans les foyers

-Afin de protéger les vies de nos concitoyens, le Conseil des ministres a décidé de charger le Groupe Sonelgaz, à partir de la réunion d’aujourd’hui, d’équiper gratuitement les foyers de systèmes d’alarme (lumineux et sonores) pour prévenir les fuites du monoxyde de carbone.

– Le cahier de charges de réalisation des projets d’habitation, toutes formes confondues, doit obligatoirement prévoir ce genre de systèmes.

– Monsieur le Président a ordonné aux ministères du Commerce, de l’Industrie et des Start-up de coordonner pour l’élaboration d’une nouvelle loi portant création de laboratoires de normalisation et de contrôle de sécurité dans tous les domaines.

– Assurer la coordination entre les ministères de l’Enseignement supérieur, de l’Industrie et des Start-up pour le recrutement des chercheurs et des spécialistes dans ces nouveaux laboratoires.

– Il a ordonné l’élaboration de textes juridiques fermes interdisant toute atteinte aux systèmes de chauffage, de tuyauterie de gaz et aux sources d’énergie qui alimentent les foyers, tout en interdisant leur modification une fois livrés.

– Il a ordonné l’ouverture de laboratoires de contrôle technique et de qualité à travers le territoire relevant de Sonelgaz chargés de contrôler les équipements électroménagers qui causent le plus d’accidents ménagers notamment les chauffages.

– Encourager les industriels locaux à couvrir la demande sur le marché national en équipements et en systèmes de chauffage de qualité et respectant les normes de sécurité avec un accompagnement technique de haut niveau pour doter tous les logements en cours de réalisation.

Troisièmement: Monsieur le Président a salué la teneur du projet de loi relatif à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, qui a prévu des mesures de nature à immuniser la société contre ce fléau. Le Conseil des ministre a adopté, au terme du débat, ce projet de loi.

Orientations générales:

– Concernant le secteur des Travaux publics :

– Accélérer la création d’une société mixte d’industrie ferroviaire, en collaboration avec les expertises étrangères dans ce domaine et de renommée internationale, dans l’objectif de parvenir à un réseau de voie ferrée couvrant l’ensemble du territoire national, à raccorder le Nord au Sud, et faciliter le transport au profit des opérateurs économiques.

– Accorder la priorité absolue à l’extension de la voie ferrée, notamment celle de Ouargla-Tamanrasset, Ghardaïa-El Menia et Gara Djebilet-Béchar, compte tenu de l’importance économique et stratégique de ces axes.

-Concernant le secteur de l’agriculture:

-Monsieur le Président a enjoint au gouvernement de redoubler d’efforts en vue d’augmenter la production des récoltes agricoles, notamment le blé et accroître le taux de sa production à 30 quintaux/hectare, l’objectif étant de réaliser, dans les plus brefs délais, l’autosuffisance dans cette matière stratégique, d’autant que toutes les conditions sont réunies pour atteindre l’objectif cette saison.

– Monsieur le Président a réitéré ses orientations concernant la libération immédiate du foncier dans les zones forestières dans la wilaya de Tissemsilt, en vue de la réalisation des logements ruraux et au profit des exploitants agricoles.

– Le Président de la République a également donné des instructions fermes au gouvernement à l’effet d’œuvrer selon une vision prospective dans tous les secteurs, au lieu d’une gestion au quotidien, et d’accorder une importance capitale aux préoccupations et aux aspirations de nos concitoyens.

Au terme de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé des décrets portant nomination dans des postes supérieurs de l’Etat ».

APS.