Communiqué du Conseil des ministres (Texte intégral).

Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et à l’approbation de projets de loi relatifs aux secteurs de la Justice et de la Recherche scientifique, outre la présentation d’un exposé sur le développement de la production agricole, indique un communiqué du Conseil des ministres dont voici la traduction APS:

“Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, ce dimanche 19 décembre 2021, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et à l’approbation de projets de loi relatifs aux secteurs de la Justice et de la Recherche scientifique, outre un exposé sur le développement de la production agricole.

Après l’ouverture de la séance par le Président de la République, le Premier ministre, ministre des finances a présenté un exposé sur l’activité du Gouvernement ces dernières semaines. Le président de la République a donné les instructions suivantes:

* En premier lieu: Concernant le projet de loi organique définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), les règles régissant son organisation et son fonctionnement:

– Le Président de la République s’est félicité de la composante du Conseil supérieur de la Magistrature, dans le cadre dudit projet de loi organique, qualifié de pas crucial consacrant l’indépendance de la Justice.

– Le Président de la République a mis en avant le rôle de cette instance dans la consécration de l’indépendance de la Justice.

* En second lieu: Concernant la création d’une nouvelle forme d’entreprises sous l’appellation “Société par actions simplifiée” (SPAS)

– L’accent a été mis sur la création d’une nouvelle forme d’entreprises dans le secteur des start-up, comme mesure incitative des jeunes pour investir davantage.

– Levée des fonds pour investir dans ces entreprises dans le cadre d’une dynamique économique en constante évolution, loin de la logique purement administrative et dissuasive.

-Promotion d’une vision positive pour l’application d’une politique économique efficace et la libération des initiatives des entraves et de la lourdeur des procédures.

– Libération des initiatives et ouverture de la voie aux porteurs de projets pour accéder au monde économique, sans les restrictions ni les entraves décourageantes qui freinent la créativité.

– Mise en place d’un groupe de travail chargé de la révision du Code du Commerce en vue de l’adapter aux exigences des réformes économiques que connait le pays et aux évolutions de l’activité commerciale.

* En troisième lieu: Concernant les règles générales relatives à l’enseignement supérieur:

– Une organisation optimale de l’Université, à travers la définition des règlements intérieurs qui correspondent aux différentes filières universitaires.

– Tenir compte de l’autonomie des universités, dans le cadre des règles générales de l’Enseignement supérieur.

– L’accent a été mis sur la nécessité de mettre l’université à l’abri de toute idéologie, étant un espace de Savoir, d’Innovation et de Développement.

– Tout changement en matière de systèmes de fonctionnement des universités doit être opéré en début d’année universitaire pour assurer le bon déroulement des études universitaires.

* En quatrième lieu: Concernant le développement de la production agricole et la réduction de la dépendance alimentaire:

– Elaborer une approche opérationnelle, conformément à la spécificité agricole de l’Algérie, fondée sur la réalité agricole au lieu des thèses académiques.

– Réviser la structure et l’organisation de l’administration agricole, aux niveaux central, régional et local, conformément à une approche réformiste tenant compte des priorités. – Renforcer les structures de production de lait, pour une meilleure maîtrise de la production et de la distribution, notamment dans les grandes villes.

– Encourager l’investissement dans le secteur agricole au titre d’une nouvelle approche, notamment dans les wilayas du sud ne souffrant pas de rareté de l’eau et comptant de vastes superficies de terres arables inexploitées.

– Revoir les expériences et le rôle des fermes pilotes pour réaliser une valeur ajoutée dans le secteur sur les plans central, régional et local.

– Créer un dispositif de statistiques, basé sur les techniques modernes et les compétences algériennes et permettant d’obtenir des données scientifiques précises pour les exploiter à titre prospectif. Avant la levée de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs décisions individuelles portant nominations et fin de fonctions pour des fonctions supérieures de l’Etat.

L-I / APS