Conseil de la nation: séance plénière lundi pour la présentation et le débat de deux projets de loi

Le Conseil de la nation poursuivra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat de deux projets de loi relatifs à l’organisation de la Haute autorité de transparence et au Code de commerce, indique un communiqué du Conseil.

Cette séance plénière sera consacrée à la présentation et au débat du « projet de loi fixant l’organisation et la composition ainsi que les autres attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption » et du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance 75-59 du 20 Ramadhan 1395, correspondant au 26 septembre 1975, portant code de commerce », ajoute le communiqué.

La séance de lundi sera ponctuée par « la présentation des deux projets de loi par le représentant du Gouvernement et des rapports préliminaires de la Commission des affaires juridiques et administratives, ainsi que par les interventions des membres du Conseil et la réponse du représentant du Gouvernement aux questions des sénateurs ».

APS MH