Conseil de la nation: séance plénière lundi pour la présentation et le débat de trois projets de loi
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Le Conseil de la nation poursuivra lundi ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat de trois (3) projets de loi, a indiqué dimanche un communiqué de l’institution parlementaire.
Lors de cette plénière, les membres du Conseil de la nation débattront du projet de loi organique relatif à l’organisation judiciaire, du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique 98-01 du 30 mai 1998 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat et du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 71-57 du 5 août 1971 relative à l’assistance judiciaire, a précisé le communiqué.
APS MH
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