Conseil de la Nation: Zaghdar présente la LFC 2021 devant la commission ad-hoc

Dans son exposé, le représentant du Gouvernement a précisé que les changements apportés par rapport à l’encadrement macroéconomique et financier de la Loi de finances initiale pour 2021 concernent les dépenses budgétaires qui ont été revues à la hausse avec 529,7 milliards de DA, et ce à raison de 350 milliards de DA pour les dépenses de gestion, 179,7 milliards de DA pour des dépenses d’équipement outre les recettes budgétaires (+3,7 milliards de DA), indique-t-on de même source.

La révision à la hausse des dépenses bugétaires « concerne essentiellement la couverture des dépenses supplémentaires liées à l’impact de la pandémie du coronavirus (Covid-19), la demande d’investissement des secteurs, la réorganisation territoriale, le programme d’appui au profit de certaines wilayas ainsi que la prise en charge du financement des élections législatives », a précisé M. Zaghdar.

Le texte prévoit des mesures de facilitation en faveur de l’investissement, à l’instar de la suppression de l’effet rétroactif de l’obligation  de mise en conformité à la règle (49/51%) pour les sociétés commerciales qui comptent un partenaire étranger ou plus et de la prorogation de la mesure portant réduction de la Taxe sur l’activité professionnelle de 75 % au profit des installateurs des kits GPL.

Le texte prévoit, entre autres, des mesures au profit du secteur de la santé, à savoir l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits douaniers, applicable aux produits de base entrant dans le système de production des produits pharmaceutique et matériel médical utilisé dans le traitement du coronavirus, lit-on dans le communiqué.

Le texte prévoit des mesures de simplification pour certaines activités économiques, dont la réduction du délai de franchise concernant l’immobilisation des conteneurs de 180 jours à 90 jours pour la taxe sur l’immobilisation des conteneurs assise sur le montant des frais d’immobilisation des conteneurs.

Il comprend aussi des incitations fiscales pour les produits de la finance islamique, dont l’exonération de plusieurs taxes liées aux contrats relatifs à des produits de la finance islamique, notamment pour l’acquisition de biens immobiliers.

Le PLF prévoit d’autres mesures liées aux comptes d’affectation spéciale (CAS), la plus importante étant la création du compte d’affectation spéciale des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption.

Dans leurs interventions, au terme de l’exposé du représentant du gouvernement, les membres de la commission ont fait part de leurs préoccupations, insistant tout particulièrement sur la nécessité d’actualiser les mécanismes de la finance islamique afin de les adapter à la réalité économique et aux besoins du peuple algérien.

Ils se sont interrogés sur les mesures prises pour absorber la masse monétaire du marché parallèle, tout en se félicitant de la teneur du projet de loi.

Conduite par son président, Rachid Achour, la réunion de la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation s’est tenue en présence du vice-président de l’institution parlementaire en charge des relations avec le gouvernement et l’APN, Abdelkader Guerinik, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

La commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation prépare actuellement son rapport sur le texte de loi pour le soumettre à la prochaine séance plénière.

MH