Contrefaçon: la nécessité de la protection industrielle des produits algériens à l’international
Intervenant à l’occasion de ce colloque, Tarik Selloum, chargé d’études au sein du ministère du Commerce, a affirmé que la protection des produits algériens à l’international doit permettre aux entreprises d’éviter la perte de parts de marché et d’être victimes de contrefaçon ou de mieux faire face aux litiges dans des tribunaux commerciaux.
« La protection à l’échelle internationale par les entreprises algériennes a toujours été un maillon faible, et ce, par manque de sensibilisation, de considération des risques et des procédures en vigueur sur les marchés », a-t-il relevé.
« La propriété industrielle reste un moyen de lutte contre la contrefaçon grâce à la protection des droits du produit, ainsi qu’une source tangible de revenus et un outil de reconnaissance vis-à-vis des consommateurs », a expliqué également M. Selloum.
De son côté, le représentant de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Xavier Vermandele, qui a participé aux travaux de ce colloque par visioconférence, a fait observer que « le développement du commerce massif de contrefaçon du fait de l’ampleur mondiale du e-commerce a généré des problématiques d’application transfrontalière des droits de propriété intellectuelle ».
« De plus, l’internet et la numérisation des produits et de la distribution peuvent générer un piratage massif des droits d’auteurs en ligne », a-t-il ajouté.
Le représentant de l’Institut national algérien de propriété intellectuelle (INAPI), Mohamed Sabbagh, a noté, quant à lui, l’importance de la protection des marques nationales pour éviter leur contrefaçon.
Il a ainsi énuméré les conditions de protection des marques au sein de l’INAPI, dont « leur distinction, à travers la capacité propre à une marque d’être perçue par les acteurs du marché ». « La marque déposée ne doit pas être identique ou similaire à une marque ayant déjà fait l’objet d’un dépôt par une autre entreprise pour des produits ou services identiques ou similaires.
De plus, la marque ne doit pas être contraire à la morale ni susceptible d’induire en erreur le public sur la nature, la qualité ou la provenance du produit ou du service », a-t-il en outre soutenu.
aps
