Contrôles financiers et amendes : la Cours des comptes dresse son bilan 2022

Dans son rapport annuel 2024, publié ce dimanche 15 décembre, la Cour des comptes a dévoilé avoir réalisé 718 opérations de contrôle en 2022, sur les 742 prévues. Ces actions s’inscrivent dans sa mission d’amélioration de la gestion publique et de l’utilisation des fonds publics.

La Cour a produit 613 rapports de contrôle, dont 109 axés sur la qualité de la gestion des organismes publics et 504 consacrés à l’apurement des comptes des comptables publics. En complément, 1.089 actes ont été adoptés par les différentes formations délibérantes de la Cour, couvrant des domaines administratifs et juridictionnels.

Sur le volet administratif, la Cour a émis 94 notes d’appréciation sur la gestion des organismes contrôlés, assorties de recommandations. Elle a aussi rédigé 37 notes sectorielles évaluant l’utilisation des crédits par les ministères et neuf synthèses sur l’exécution des plans communaux de développement (PCD). En outre, 20 lettres ont été adressées aux gestionnaires concernés pour corriger des irrégularités financières ou récupérer des fonds dus au Trésor public.

Côté juridictionnel, la Cour a rendu 929 actes, dont 871 arrêts relatifs aux comptes des comptables publics. Ces arrêts incluent 551 décisions de décharge et 25 mises en débet, engageant la responsabilité financière de certains comptables pour un total de 21,40 millions DA. La Cour a également prononcé neuf sanctions disciplinaires via sa chambre de discipline budgétaire et financière, infligeant des amendes cumulées de 430.000 DA pour des violations des règles de gestion.

La Cour à signaler des irrégularités. Quinze rapports circonstanciés, comportant des faits potentiellement pénaux, ont été transmis aux procureurs généraux. En matière de reddition des comptes, 1.560 arrêts ont sanctionné les retards ou absences de dépôt des comptes au greffe, avec un total de 300 arrêts provisoires et 1.231 arrêts définitifs, entraînant des amendes totalisant 10,28 millions DA.