Cour constitutionnelle: élection des professeurs de droit constitutionnel le 14 octobre

L’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, aura lieu le 14 octobre prochain, selon une décision du président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.

« Les enseignants électeurs sont convoqués aux fins de l’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, le jeudi 14 octobre 2021 », lit-on dans le Journal officiel.

Pour rappel, l’article 186 de la Constitution stipule que « la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel ».

MH