Cour constitutionnelle : tirage au sort pour le renouvellement de la moitié de ses membres
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La Cour constitutionnelle a procédé, dimanche au niveau de son siège, au tirage sort pour le renouvellement de la moitié de ses membres, a indiqué un communiqué de la même instance.
« En vertu de la Constitution, notamment les articles 186 et 188, et conformément au règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, notamment les articles 10 au 17, le tirage au sort du renouvellement de la moitié des membres de la Cour Constitutionnelle, a été organisé dimanche, 13 octobre 2024, au siège de la Cour constitutionnelle », précise la même source.
« L’opération s’est déroulée en plénière sous la présidence du président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, en présence des membres de la Cour », conclut le communiqué.
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