Cour d’Alger : Le procès en appel de l’ancien wali de Tipasa reporté au 28 juillet
Dans la même affaire, l’ancien directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa, Ali Bouamrirane, a été condamné en première instance à deux (2) ans de prison ferme et à une amende d’un (1) million de dinars, avec gel de ses comptes financiers et bancaires.
L’ancien conservateur foncier de la wilaya de Tipasa, Ismail Korichi, a été, quant à lui, acquitté des griefs retenus contre lui dans cette affaire, tandis que les propriétaires du groupe « Attia Electronics » (les frères Bachir, Hamid Lyes et Souhil) ayant bénéficié d’indus avantages, ont été condamnés à une peine de deux (2) ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un (1) million de dinars avec la confiscation de leur biens et contrats.
Le Tribunal de Sidi M’hamed avait aussi prononcé la non éligibilité pour une durée de cinq (5) ans des accusés Layadhi et Bouamrirane, lesquels ont été condamnés à verser 100.000 Da à titre de dédommagement pour les pertes infligées au Trésor public.
Les accusés ont été poursuivis pour octroi d’indus avantages en violation de la législation et de la réglementation en vigueur, dilapidation de biens publics, abus de fonction, trafic d’influence et bénéfice d’avantages indus lors de la passation de marchés en usant de l’influence d’agents dans différentes instances.
Les frères Attia ont bénéficié, en complaisance avec l’ancien directeur des Domaines de Tipasa, de plusieurs avantages dont un contrat de concession de 33 ans d’un terrain d’une superficie de 10.000 mètres carrés dans la zone d’expansion touristique de Tipasa.
aps
