Cour d’Alger: report du procès des accusés dans l’affaire de l’autoroute est-ouest

Cette affaire est reportée à la prochaine session pénale « en raison de l’absence de l’ensemble des accusés et pour des raison objectives », a déclaré le juge président de l’audience.

Cette affaire a été programmée après le pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Les accusés dans cette affaire sont poursuivis notamment pour association de malfaiteurs, abus de pouvoir, corruption, blanchiment d’argent, abus de fonction, non respect de la règlementation relative au mouvement des capitaux de et vers l’étranger outre la dilapidation de deniers publics.

Le tribunal criminel d’Alger avait prononcé en mai 2015 des peines de prison ferme allant de 10 ans à l’acquittement contre 22 personnes morales et physiques impliquées dans l’affaire de l’autoroute est-ouest.

Une amende de cinq millions de dinars a été infligée à chacune des sept entreprises étrangères impliquées dans cette affaire: Citic Crcc Chine, Cojaal Japon, Pizarroti suisse, Caraventa Suisse, Isolux Corsan Espagne, SMI Canada et COBA Portugal.

Une peine de 10 ans de réclusion criminelle assortie d`une amende de trois millions de DA ont été requises contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic Crcc Chine).

Une peine d’emprisonnement ferme de 10 ans assortie d’une amende de trois millions de DA a été également prononcée contre Khelladi Mohamed (directeur des  nouveaux programmes de l’Autoroute).

Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (ex-directeur de la planification au ministère des Travaux publics) a été condamné à une peine de sept ans de réclusion et un million de DA d`amende.

La même peine (7 ans) de prison et trois millions de DA d’amende ont été requises contre Adou Tadj Eddine, homme d’affaires.

Par ailleurs, le tribunal criminel d’Alger a ordonné la confiscation de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub, ainsi que Khelladi Mohamed.

Le Tribunal criminel d’Alger avait rejeté les demandes de dédommagement matériel et moral des parties civiles, dont le Trésor public, qui se sont estimées lésées dans cette affaire.

Le montant qui avait été demandé par le Trésor public s’élève à 12 millions de DA à l’encontre de Khelladi Mohamed et Chani Medjdoub, les deux principaux accusés dans cette affaire.

Quant à l`Agence nationale des autoroutes (ANA), elle a demandé que les accusés lui versent solidairement cinq millions de DA pour la dédommager du préjudice moral qu’elle a subi suite à cette affaire.

Le tribunal a refusé également la constitution comme partie civile de l’administration douanière, considérant que cette dernière n’a pas subi de préjudices en relation avec cette affaire.

aps