Cour suprême: près de 78.000 recours lors de l'année judiciaire écoulée

L’activité judiciaire à la Cour suprême a augmenté de manière significative au cours de l’année judiciaire écoulée, avec près de 78.000 recours introduits en matière civile et pénale contre plus de 64.000 recours l’année précédente, selon les données présentées par le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni.

« L’activité judiciaire à la Cour Suprême a augmenté de manière significative au cours de l’année judiciaire écoulée, avec 77.988 recours introduits en matière civile et pénale contre 64.041 recours l’année qui l’a précédée », a précisé M. Mamouni lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, présidée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, au siège de la Cour suprême.

« En dépit de cette augmentation, le taux de traitement des recours a été très raisonnable par rapport au nombre de magistrats », a affirmé le premier président de la Cour suprême, faisant observer que « les 200 magistrats expérimentés qui ont quitté la Cour suprême n’ont été remplacés que par 55 nouveaux collègues nécessitant une période de mise à niveau et une formation avant de s’acquitter de leurs missions ».

Après avoir mis en avant les efforts consentis pour trouver des solutions procédurales efficaces pour augmenter le niveau de traitement dans le cadre de la numérisation du travail judiciaire, M. Mamouni a annoncé le début de la « mise au point des modèles de plusieurs arrêts conformément au code de procédure civile et au code de procédure pénale, en priorisant le traitement des affaires des détenus et des affaires spéciales, en particulier celles liées à la corruption et à l’atteinte aux piliers de l’économie nationale, qui exigent un traitement rapide ne dépassant pas quatre mois ».

Au titre de la coopération avec les instances à caractère scientifique et juridique, la Cour suprême a « conclu avec l’Université d’Alger plusieurs conventions prévoyant des échanges scientifiques et d’expérience dans les domaines juridique et judiciaire », a-t-il fait savoir.

Au niveau international, la Cour suprême a « activé toutes les conventions conclues avec les instances de cassation conformément à la volonté des hautes autorités du pays », a-t-il ajouté.

Le premier président de la Cour suprême a, par ailleurs, salué l’intérêt majeur accordé par le Président Tebboune au secteur de la Justice, conformément aux objectifs tracés. « C’est un soutien moral pour asseoir la crédibilité du système judiciaire dans la société et l’ériger en cadre constitutionnel garantissant les libertés, l’égalité et la sécurité juridique », a-t-il dit.