De la politique fiscale.

La politique fiscale de notre pays s’est contentée d’augmenter les taux d’imposition et a négligé d’élargir l’assiette fiscale pour des raisons objectives (moyens humains et matériels) et subjectives (facilité opérationnelle). Le résultat de cette politique, pour le moins laxiste, c’est que la politique de l’augmentation de taux de prélèvement a ses limites « l’impôt tue l’impôt » et qu’elle entre en contradiction avec la politique économique qui consiste à développer la création d’entreprises ! Un retour à un équilibre positif entre le taux et l’assiette doit donc être mis en œuvre par l’administration des impôts, de manière à introduire la cohérence entre les différentes politiques économiques (fiscale, budgétaire, douanière, domaniale, monétaire et financière).

D’autant que, dans notre pays, la fraude et l’évasion fiscale sont un sport national et que son alter ego, la corruption passive et active, grèvent le produit fiscal, ce qui en partie provient des taux fiscaux prohibitifs que pratiquait l’administration fiscale. Le taux d’imposition d’un bien immeuble commercial loué était de 70% ce qui a entrainé automatiquement trois scénarios, soit le propriétaire ne déclarait pas la location, soit il sous-estimait le loyer soit enfin, il ne louait pas sa propriété et dans les trois cas, le préjudice est énorme pour le Trésor public ! La simple décision de diminuer le taux d’imposition de 70 à 30 %, a complètement renversé les données du problème et un taux entre 10 et 15 %, améliorera le rendement fiscal de cette activité commerciale.

La question qui se pose est, qui paie l’impôt dans notre pays ? Ce qui est sûr c’est que les salaires fixes sont prélevés d’office, sur la base de leur fiche de paie. Quant aux salaires variables (commerçants, professions libérales) quels que soient leurs modes de calcul (au forfait ou au réel), ils s’arrangent toujours pour tenter de gruger le fisc ! Une révision de l’IRG et de l’IBS est donc nécessaire, dans la mesure où un effort particulier est entrepris dans l’élargissement de l’assiette, en éradiquant l’informel sous toutes ses formes. La réconciliation du contribuable avec l’impôt est une affaire d’ordre politique et non économique ou technique, puisqu’il s’agit du problème de l’égalité des citoyens devant l’impôt. Le Conseil national de la fiscalité a été institué au début des années 80 et jusqu’à présent, on ne sait s’il se réunit encore et surtout quelles propositions. Les manifestations de groupes socioprofessionnels pharmaciens, avocat, commerçants…), qui refusent la modification du régime fiscal ou l’augmentation des taux de prélèvement, sont pris en compte par la DGI, cela signifie qu’il n’y a pas de politique fiscale réfléchie dans notre pays et que les pouvoirs publics agissent par tâtonnement.

La numérisation du secteur financier, ordonné par le Président de la République dans une échéance de six mois, est la preuve que ce secteur a été délaissé et indigent en ressources humaines, (malgré l’école nationale des impôts) et en moyen technique. La déclaration de la première responsable de la fiscalité, qui considère qu’il y a 6.000 milliards de DA, sur plusieurs exercices, d’impôts non recouvrés, montre l’ampleur atteint par ce fléau et nous interroge sur la politique à mener.