Débats parlementaires relatifs au PLF 2025 : Que doit-on retenir ?

Sur les 111 propositions d’amendements proposés par la commission des finances de l’Assemblée populaire nationale, seuls 91 ont été validés par cette dernière. Cela peut paraître comme un succès parlementaire, sauf si on approfondit l’analyse.

En fait, la plupart des amendements sont de pure forme (80) et n’altèrent en rien la substance du projet de loi, à part quelques-uns qui concernent, pour la plupart, les impôts et les taxes proposés par le gouvernement. En effet, les députés ont proposé de revoir à la baisse, voire de supprimer les hausses, pour des raisons de protection du pouvoir d’achat des ménages.

Les recettes de l’État

Les débats mettent en exergue d’un côté le pouvoir exécutif qui tente d’augmenter les recettes de l’État et de l’autre le pouvoir législatif qui tente de les diminuer, sans se soucier du déficit budgétaire et de ses conséquences sur l’inflation. Les élus du peuple doivent rendre compte, auprès de leurs électeurs, des mesures qu’ils prennent pour protéger les citoyens, sans assumer les conséquences qu’ils rejettent sur le gouvernement.

D’un autre côté, le gouvernement est soucieux des équilibres globaux (recettes, dépenses) et de ses conséquences sur le niveau d’inflation. Cette dichotomie, entre les deux pouvoirs, fausse les débats parlementaires et les confine dans un cadre étroit d’égoïsme individuel et de régionalisme. 

Les détails démagogiques

Des détails comme ceux relatifs à l’importation de véhicules de moins de trois ans et à leur revente, les députés proposant cinq ans et la suppression de l’incessibilité ou le projet de hausse de la vignette (qu’ils rejettent) ou celle des produits tabagiques, ou sur la vente des coraux saisis, font l’objet de tractations de « boutiquiers », du fait de leur importance toute relative sur l’équilibre global du budget.

Le débat crucial sur les déficits cumulés des budgets depuis plusieurs années est à peine effleuré, de même que celui du recrutement massif de fonctionnaires. La faible consommation des budgets des collectivités locales est carrément éludée ainsi que les disparités régionales.

Pour un débat responsable !  

 La représentation populaire doit mener un débat responsable sur les deux volets du budget, à savoir les recettes et les dépenses concomitamment, et en assumer les conséquences. Le couple pouvoir exécutif et législatif doit se construire sur des bases d’un objectif commun, à savoir l’optimalité de l’affectation des deniers publics et ses conséquences sur la vie courante des citoyens. Pour le reste, la « cuisine électoraliste » n’intéresse personne.