Débats relatifs au projet de loi de finances 2023.

Les membres de la commission des finances de l’APN auditent, depuis quelques semaines, le ministre des finances et ses cadres, sur les différentes rubriques contenues dans le projet de la loi des finances 2023 mais en particulier sur les ressources allouée aux secteurs sociaux et notamment, la santé, l’éducation, l’enseignement supérieur, la solidarité, l’intérieur et les collectivités locales… Comme à leur habitude, les députés sont très sensibles aux crédits alloués aux régions où ils sont élus et comment ne pas les comprendre mais ce « régionalisme primaire », les prive d’un débat plus important sur les équilibres globaux et la manière dont le pouvoir exécutif va réussir à trancher les arbitrages aux conséquences considérables. En fait, seules les ressources allouées comptent pour la représentation populaire, la manière de financer (les recettes budgétaires) les dépenses ne les intéressent pas, considérant que c’est au pouvoir exécutif de se « débrouiller » pour trouver les ressources !

Il est vrai que la « bachbouha financières » actuelle induite par le marché international de l’énergie (pétrole et gaz) a un impact direct sur leur comportement pour le moins égoïste, chacun exigeant que sa région empoche un maximum de ressources et peu importe pour les autres régions. La solidarité inter et intra régionale passe au second plan devant les revendications de leurs élus locaux et les situations très diversifiées qu’ils vivent. Dans un autre chapitre, les élus du peuple rechignent à voter des impôts et taxes supplémentaires pour couvrir des dépenses additionnelles qu’ils revendiquent « bec et ongle » considérant que les niveaux de prélèvements sont assez élevés pour ne pas en rajouter. C’est donc dans ce contexte que les débats se déroulent, avec d’un côté plus de dépenses et moins de recettes, ce qui rend le débat pathétique et en tout état de cause, impossible à résoudre, les yeux des députés se focalisant uniquement sur l’embellie financière induite par l’augmentation des prix des hydrocarbures et le niveau des réserves des changes ! « Nous exigeons obtenir notre part des recettes d’exportations des hydrocarbures pour nos régions respectives », tel semble être leur slogan et c’est au gouvernement de trouver les solutions idoines !

De son côté, le pouvoir exécutif attire l’attention des parlementaires sur le niveau des transferts (subventions des produits de première nécessité, de la sécurité sociale, de la caisse des retraites, du gaz, de l’électricité, de l’eau, des carburants…) et à la lutte contre l’inflation (augmentation des salaires, des retraites et des allocations chômage), autant de dépenses qu’il va falloir financer, d’une manière ou d’une autre. Dès lors, un dialogue de sourd va s’instaurer entre le pouvoir exécutif et celui législatif, chacun faisant prévaloir la justesse de ses positions et revendiquant la défense du peuple. Il ne faut pas s’attendre à une motion de censure ou à un rejet du projet de loi des finances, de la part des députés, ce qui ouvrirait une crise politique majeure dans notre pays. Nous allons donc assister à des déclarations médiatiques épiques, en séances plénières, de la part de certains députés pour prendre date mais une large majorité de l’APN votera le texte de loi tel que proposé par le gouvernement, avec quelques amendements mineurs. Quant au passage du projet de loi des finances au Sénat, il sera encore plus facilement adopté, du fait du tiers présidentiel qui verrouille la Chambre Haute. Sans surprise, le projet de loi de finances pour 2023, sera adopté « comme une lettre à la poste ».