Décret sur l’information en ligne

Un texte pour protéger les droits et libertés des parties exerçant dans la diffusion électronique Le ministre de la Communication, Ammar Belhimer, a affirmé, hier,  que le décret exécutif régissant l’information en ligne vise à «encadrer et organiser l’information en ligne et à réguler cette activité pour mettre fin à l’anarchie qui prévalait, l’objectif étant de garantir une large protection des droits et des libertés des parties exerçant dans la diffusion électronique».

Soulignant que l’information en ligne est caractérisée par «la possibilité d’y accéder rapidement et en permanence et que la loi n’a pu maîtriser totalement ses répercussions et incidences sur l’ordre public», le ministre a indiqué dans une interview accordée, au site «Akhbardzair» que «bien qu’elle renforce la capacité de diffusion des informations, elle compte, en parallèle, sur un intermédiaire dont les spécificités reflètent la difficulté de définir une réglementation protégeant efficacement les droits concurrents (liberté de la presse et les droits des personnes et des entreprises)». D’autre part, le ministre a indiqué que l’information en ligne «peut contribuer efficacement aux efforts collectifs de démocratie et de conscience morale dans la vie publique», rappelant que le texte réglementaire a défini «les règles régissant la forme de la déclaration relative à la création d’un journal électronique ou des services audiovisuels en ligne, le directeur du dispositif médiatique renseigne le formulaire de la déclaration en ligne, avant son dépôt auprès des services concernés pour consacrer le principe de liberté d’investissement dans les dispositifs médiatiques via Internet, outre la liberté expression». S’agissant des «principales conditions» prévues par le décret exécutif fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne, il a cité l’article 6 stipulant que «l’activité médiatique en ligne obéit à la publication en tant que site électronique, dont l’hébergement matériel et logique est exclusivement domicilié en Algérie dans le domaine dz», précisant que «l’hébergement matériel et logique signifie que toutes les ressources (équipements, programmes, main-d’œuvre, créativité et exploitation) nécessaires pour l’hébergement d’un site sont disponibles en Algérie». Le ministre a souligné que la promulgation du premier texte réglementaire de la presse électronique en Algérie «a permis à plusieurs sites électroniques de régulariser leur situation et de mener leurs activités de façon légale, et partant mettre terme à la confusion marquant ce genre de médias pendant plus de 8 ans de vide juridique». Répondant à une question sur les normes de publicité électronique, le ministre a indiqué «même si elles sont en termes de référence et de principes généraux presque similaires à celles régissant l’octroi de la publicité à la presse écrite», ce volet «sera défini-catégoriquement-par la loi sur la publicité qui compte parmi l’un des principaux chantiers du secteur de la communication».  Le ministère, poursuit-il, «a défini plusieurs critères pour bénéficier d’un soutien et d’un accompagnement, dont certains sont techniques puisés des dispositions du décret exécutif régissant ce type d’activité médiatique, en tête desquelles figure la réservation d’un nome du domaine (.dz) et son activation, en plus d’autres critères liés à la mesure de l’interaction avec le public en termes de nombre de visiteurs du site de son audience sur les médias sociaux. A ce propos, M. Belhimer a indiqué que le ministère de la Communication avait organisé un «workshop interactif» sur les médias électroniques le 20 février 2020, suite aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, sur «la nécessité de régler le statut juridique des journaux électroniques domiciliés en Algérie. Il a affirmé avoir appelé, par cette occasion, à «l’accompagnement et à l’organisation de la presse électronique en Algérie et à lui donner un cadre juridique, de manière sûre et ordonnée, qui lui permette de consolider les acquis dans ce domaine, et d’actualiser en permanence les innovations dans le domaine de la communication numérique, au motif que le choix stratégique de l’Etat est désormais axé autour de la production de contenus algériens de forte présence sur la toile». A cet égard, le ministre de la Communication a expliqué que cette mesure était intervenue comme «une prospection des événements de l’heure, en particulier ceux qui concernent l’escalade de l’agression sioniste-marocaine contre l’Algérie après l’empressement pour la normalisation et l’atteinte aux droits du peuple sahraoui à l’autodétermination». Le ministre a rappelé que «plus de 140 accusés de réception de déclarations de sites électroniques ont été remis durant le premier semestre de l’année 2021» et ce, aux fins de les domicilier «physiquement et logiquement» avec l’extension du nom de domaine (.dz). «Il a été procédé durant le premier semestre 2021 à la remise de plus de 140 accusés de réception de déclarations de sites électroniques aux fins de les domicilier physiquement et logiquement avec l’extension du nom de domaine (.dz), et leur octroyer une attestation d’enregistrement, ce qui révèle que les services du ministère de la Communication ont atteint l’objectif tracé à la faveur de la mobilisation de tous les moyens matériels et humains.

MH