Déposer 35 personnes en détention provisoire pour ce motif

Aujourd’hui, lundi, le ministère de la Justice a annoncé que 35 personnes ont été placées en détention provisoire et 10 autres ont été placées sous contrôle judiciaire pour avoir enfreint les dispositions de la loi organique relative au système électoral lors des élections législatives qui se sont déroulées le 12 juin.

Dans un communiqué, le ministère a déclaré : « Dans le cadre de la sécurisation des élections législatives qui ont eu lieu le 12 juin et de la dissuasion des contrevenants aux dispositions de la loi organique relative au système électoral, des mesures judiciaires appropriées ont été prises, qui ont abouti à l’emprisonnement de 35 personnes et la mise sous contrôle judiciaire de dix (10) personnes. » .

Elle a ajouté que les autorités judiciaires de certains d’entre eux ont prononcé « des peines d’emprisonnement effectives allant de 06 mois à 18 mois d’emprisonnement effectif, avec une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 dinars. A-h