Dépôt de 8 projets de loi auprès de l’APN.

La ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar a indiqué, lundi, que 8 projets de lois avaient été déposés auprès de l’APN pour examen et adoption lors de la session parlementaire 2023/2024, indique un communiqué de l’APN.

A l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire ordinaire, le président du Conseil de la Nation, M. Salah Goudjil avait présidé une réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, dédiée à l’élaboration de l’ordre du jour de l’actuelle session parlementaire, en présence de Mme Azouar, qui a affirmé que 8 projets de lois avaient déjà été déposés auprès de l’APN pour être présentés aux députés pour examen et adoption.

Il s’agit d’un projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle, d’un projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, d’un projet de loi concernant la protection des terres relevant du domaine de l’Etat et leur préservation, d’un projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi de privilèges sur les terres relevant du domaine privé de l’Etat dédiées à la réalisation de projets d’investissement, ainsi que d’un projet de loi relatif au forêts et au patrimoine forestier.

Un projet de loi portant code de procédure pénale, un projet de loi modifiant et amendant l’ordonnance N 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal, ainsi qu’un projet de loi relatif à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ont également été déposés.

APS.