Beaucoup de citoyens déplorent les lenteurs dans la délivrance du livret foncier, document obligatoire et systématique (en plus de l’acte de propriété) pour toute transaction de vente de biens immobiliers et ce, malgré les instructions du ministre des finances qui a exigé des services de la conservation foncière, d’établir et de remettre le livret foncier dans un délai ne dépassant pas les 30 jours. A Oran, notamment dans les dairas d’EsSenia et de Oued Tlelat l’ont nous ont informé le rejet plus de deux cents dossiers qui ont été rejetés par la cheffe de service des enquêtes du cadastre au niveau du siège de la direction de la wilaya pour divers motifs, selon la déclaration des expert géomètres et des notaires des deux daïras à grande agglomérations importante qui sont dans l’expectative en attente d’une régularisation de ces dossiers pour la délivrance de la fameuse pièce administrative de la mise à jour qui tarde à se faire délivrer par les services du cadastre de la direction de la wilaya d’Oran, sachant bien que ce service est géré par une dame qui est dépassé , n’arrive pas à assainir la situation depuis son installation à ce poste stratégique de la direction du Cadastre où tous les dossiers passent au fil fin par les éléments de ce service qui n’arrivent pas à satisfaire la demande des centaines de dossiers d’enquête cadastrale des demandeurs du document de la mise à jour qui se fait délivré par ces services après une durée de 06 longues mois jusqu’à 01 année parfois.Et c’est pourquoi les géomètres Experts en compagnie des notaires de ces deux importantes Daïra qui gèrent plusieurs communes sont bloqués à cause de la délivrance de fameux document de la mise à jour.Selon un responsable du service des cadastre qui nous a informé que le problème de la délivrance de la mise à jour réside sur les enquêtes et la constitution des dossiers qui ne sont pas des fois conforme ou incomplet « C’est un peu âpre à comprendre et on s’en excuse, mais c’est les règles juridiques portant établissement du cadastre qui nécessitent une enquête pour authentifier la propriété et la délimiter d’une manière très précise, et ce, par le biais de la procédure du cadastre, afin de délivrer ce document », s’excuse un employé de la conservation de la wilaya d’Oran devant les notaires , experts géomètres et citoyens demandeurs de ces documents administratifs. Nullement convaincu par la réponse de cet agent, les citoyens qui sont dans l’attente de ce document depuis plusieurs mois s’interrogent sur le nombre de dossiers de demandes du livret foncier traînant dans les bureaux de cette structure publique qui connait quotidiennement une grande ruée des citoyens.C’est le cas par exemple des citoyens des communes dEs Senia,Sidi Chahmi,El Kerma,Braya, et Oued Tlelat qui disent subir les conséquences de ce grand retard dans l’acquisition de leurs livrets fonciers. En effet, il ne se passe pas un jour, sans que ces bureaux des hypothèques soient pris d’assaut deux fois par semaine (dimanche et mardi) par des personnes notamment âgées qui se lèvent très tôt le matin pour s’inscrire sur une liste d’attente. Mais une fois leur dossier déposé, ils attendent des mois et parfois des années pour recevoir leur livret foncier.Il est à souligner que les deux directions du chef lieu de la wilaya d’Oran en compagnie de la direction régionale sont géré par deux directeurs intérimaires depuis deux ans à cause de la mauvaise gestion et les faux et usages de faux perpétrés par les ex responsables qui croupissent dans les prisons d’Oran et de Mostaganem.Sur place, les citoyens que nous avions rencontrés n’ont pas manqué d’exprimer leur « ras-le-bol » quant aux mauvaises conditions d’accueil au niveau de ces bureaux des hypothèques et sur la lenteur enregistrée dans la réception des documents et la délivrance du livret foncier.Il est à rappeler que le ministre des finances a annoncé récemment la fusion des services du cadastre et de la conservation foncière pour devenir une seule administration, afin de traiter tous les dysfonctionnements enregistrés notamment le défaut de coordination entre les deux administrations et faciliter la tâche aux personnes en contact avec l’administration des domaines qui pourront obtenir un service public de qualité et de faire face à la problématique de la numérotation de parcelles et leur enregistrement au nom de personnes non concernées.Selon notre un cadre du service, la situation de certaines parcelles et îlots cadastrés ou immatriculés par le cadastre comme des propriétés inconnues retarde et complique l’opération de délivrance du livret foncier au citoyen
Medjadji H
