Direction du Cadastre d’Oran :Mise  en place un dispositif pour l’allégement des procédures administratives

La direction du cadastre de la wilaya d’Oran a connu dans le passé des  bouleversements  et des retards considérables dans la délivrance du fameux document du mise à jour  pour l’établissement  du livret foncier , Des investisseurs agricoles, géomètres et notaires réclament la délivrance de leur document, » de mise à jour » qui tardent à venir. Au moment où le président de la République Algérienne, M. Tebboune Abdelmadjid est en train de combattre le fléau de la bureaucratie, par l’encouragement de l’investissement des opérateurs nationaux et étrangers, revoilà le blocage des investisseurs de la production agricole de l’élevage, en compagnie des notaires et géomètres qui sont confrontés aux retards dans la délivrance d’un document administratif, la fameuse « mise à jour », qui n’est pas délivré à temps, avec des retards considérables, voire six mois et plus, fort heureusement selon les informations recueillies auprès des notaires et géomètres et  meme les fellahs qui nous indiqué que  depuis la nomination du nouveau directeur par intérim du Cadastre de la wilaya d’Oran, Mr Abbès Mankouri, les choses ont changés du fait que ce nouveau  responsable ne ménagé aucun effort pour améliorer la situation avec une meilleure prise en charge des différents  doléances a enfin de compte structurer les services de sa direction. Cet ancien  cadre dirigeant de la direction de wilaya qui chapeaute trois annexes du cadastre implantées  dans les trois grandes dairas à grande agglomération notamment celle d’Arzew, Es Sénia  et  Aïn El Turck,  a mis en place tout  un dispositif pour l’allégement des procédures de la délivrance des pièces administratives. Avec ses  32 années  de service, M. Mankouri qui est, par ailleurs, un formateur, déploie son engagement à améliorer l’accueil des citoyens tout en respectant les journées  de réceptions des audiences . Dans le système de la publicité foncière qui est toujours  en vigueur en France  et dont l’Algérie a hérité lors de son indépendance et appliqué  jusqu’à la promulgation de l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution de livre foncier , c’est le principe du consensualisme qui régit la validité des actes. La publicité foncière ne concerne que l’opposabilité aux tiers . On parle dans ce cas de publicité personnelle. Dans le système du livre foncier qui est appliqué en Algérie , seule l’immatriculation au livre foncier est constitutive du droit et tant que l’acte n’est pas immatriculé il ne produira pas ses effets ni  contre les tires ni entre les parties. La publicité est ici un élément déterminant pour la validité de l’acte, on parle de système de publicité réelle. Contrairement à certains pays  le livre foncier est tenu non pas par  le juge mais par une administration  qui dépend  du ministère des finances : La conservation foncière  .  Dès lors, ce cadre dirigeant  a axé son travail pour «combattre les lenteurs enregistrées par le passé par l’amélioration de la coordination entre les différents services de la conservation foncière et ceux du cadastre, et une meilleure orientation et information des citoyens quant aux pièces à fournir pour l’obtention des documents cadastraux». Ce responsable insiste sur «l’importance d’améliorer les conditions d’accueil et d’orientation des citoyens au niveau des services du cadastre, et de prendre en charge les demandes de documents». Selon ce responsable, «les efforts portent également sur l’impératif de veiller à l’application des  textes qui régissent en ce sens. Parmi les défis qui attendent cette direction du Cadastre, figurent la régularisation de la situation de beaucoup quartiers qui ne sont pas cadastrés à Oran. «Nous allons accélérer les procédures pour solutionner ce problème», s’engage M. Mankouri. L’autre défi consiste en la création d’un guichet unique pour la délivrance des livrets fonciers dans un délai ne dépassant pas les 30 jours, et ce dans le cadre des efforts visant à faciliter les démarches administratives en faveur des citoyens.

M H