Dix nouvelles wilayas représentées à l’APN au titre de la 9ème législature
Après sa décision de février dernier de promouvoir dix circonscriptions administratives du sud en wilayas jouissant de leurs pleines prérogatives, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a émis, il y’a près d’un mois, une ordonnance présidentielle fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections à l’Assemblée populaire nationale (APN).
En vertu de cette ordonnance, le nombre de sièges de la chambre basse du parlement a baissé de 462 à 407 sièges lors de la récente législature, répartis sur un total de 58 circonscriptions électorales.
Pour la première fois, ces nouvelles wilayas seront indépendamment représentées au parlement par des députés qui seront chargés de transmettre les préoccupations de leurs électeurs aux cercles de décisions et de participer à l’action législative pour un mandat de cinq ans.
Il s’agit des wilayas de Timimoune, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbes, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Ménéa.
L’ordonnance en question énonce « la répartition des sièges pour chaque circonscription électorale dans le cadre des Législatives du 12 juin, après la fin de la campagne électorale actuellement en cours, lancée le 20 mai ».
Le nombre de sièges de chaque circonscription électorale est « fixé sur la base de l’affectation d’un siège par tranche de cent vingt mille (120.000) habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de soixante mille (60.000) habitants », ajoute le texte, relevant que « le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois (3) sièges pour les wilayas dont le nombre de la population est inférieur à deux cent mille (200.000) habitants ».
Le nombre de sièges de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger pour l’élection à l’APN, est, quant à lui, « fixé à huit (8) sièges ».
Alger est en tête des wilayas en termes du nombre des sièges à pourvoir suivie d’Oran avec (17 sièges), Sétif (15 sièges), Djelfa (13 sièges), Blida et Batna (12 sièges), puis Constantine, M’sila, Chlef, et Tizi Ouzou (11 sièges).
Selon les dispositions de la loi organique portant régime électoral, la circonscription électorale est fixée, pour l’élection de l’APN, en fonction des frontières territoriales de la wilaya conformément à la loi 09-84 du 4 février 1984 portant découpage territorial et réorganisation des wilayas.
Pour rappel, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait annoncé février dernier dans un discours à la nation, la dissolution de l’Assemblée populaire nationale (APN) et l’organisation d’élections législatives anticipées.
« J’ai décidé de dissoudre l’APN dans sa composante actuelle. Nous allons passer, de suite, à des élections où l’argent, sale ou pas, n’aura point de place, des élections qui ouvriront leurs portes aux jeunes », pour que cette catégorie « ait son poids politique » à même de lui permettre d’accéder aux institutions élues, avait déclaré le président Tebboune.
De cette manière, poursuit le Président Tebboune, « nous aurons opéré un changement en injectant du sang neuf dans les organes de l’Etat et le parlement qui sera le porte-voix du peuple ».
Suite à cette décision, l’APN a été dissoute en mars dernier, conformément aux dispositions de l’article 151 de la Constitution qui stipule que « Le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, le président de la Cour constitutionnelle et le premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou d’élections législatives anticipées. Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois.
Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois (3) mois après avis de la Cour constitutionnelle ».
aps
