Douanes: les conditions d’octroi d’agrément et d’exploitation des entrepôts de stockage temporaires examinées
L’entrepôt de stockage temporaire est un espace agréé par l’Administration des Douanes et destiné au déchargement des marchandises et à leur placement temporaire sous contrôle des douanes, en attendant la déclaration de douanes permettant de donner aux marchandises stockées une nature juridique certifiée.
L’importance de ce système réside en l’opération d’entreposage auprès des douanes et en le dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation, précise le communiqué.
Le cadre réglementaire proposé dans le projet de ce texte permet, ainsi, la définition des conditions de délivrance de l’agrément et d’exploitation des entrepôts temporaires, et ce, à travers la mise en place d’un cahier de charges régissant les activités de l’exploitant, ajoute-t-on de même source.
aps
