Douanes : Nouvelles procédures sur l’origine des marchandises exportées, pour se conformer aux recommandations de l’organisation mondiale des Douanes (OMD).

Le directeur général des Douanes, Noureddine Khaldi a fait savoir lundi 18 janvier, que la nouvelle procédure de demande de renseignement sur l’origine des marchandises exportées sera appliquée à partir du 1 mars prochain et ce conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

M. Khaldi a précisé que cette mesure, dite « Renseignement contraignant sur l’origine des marchandises », fournira plus de « certitude et de clarté » aux exportateurs algériens en matière d’engagements commerciaux fondés sur des décisions juridiquement contraignantes et de choix de leurs clients en fonction du traitement tarifaire qui sera réservé à leurs produits dans les pays importateurs, et ce dans le cadre des accords commerciaux préférentiels.

Selon M. Khaldi, cette mesure permettra aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l’export d’obtenir des décisions anticipées reprenant des renseignements contraignants sur l’origine algérienne de leurs marchandises avant déclaration en douane.

Elle contribuera également, ajoute-il, à la promotion de la marque algérienne au niveau mondial, d’autant que la présentation des décisions anticipées sur l’origine des marchandises aux autorités douanières des pays importateurs représente « une preuve acceptable et suffisante » en cas de doutes qui pourraient être soulevés par ces autorités sur l’origine des produits algériens exportés dans le cadre des accords préférentiels.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts consentis par l’administration des douanes visant à s’adapter aux normes et aux standards internationaux, à renforcer le partenariat entre les douanes et l’entreprise exportatrice, et à mettre en œuvre le plan d’action du Gouvernement dans son volet relatif à la promotion des exportations hors hydrocarbures, poursuit M. Khaldi.

APS.