Droit international privé : L’Algérie officiellement invitée à rejoindre la Conférence de La Haye

L’Algérie a reçu ce mercredi 24 septembre, une invitation officielle pour rejoindre la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). L’annonce a été faite par le secrétaire général de l’organisation, Christophe Bernasconi, en marge des 7es Rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice.

La HCCH, organisation intergouvernementale basée aux Pays-Bas, œuvre depuis plus d’un siècle à l’unification des règles du droit international privé. Elle élabore des conventions destinées à encadrer les relations entre particuliers et opérateurs économiques au-delà des frontières nationales.

Selon Christophe Bernasconi, des discussions avancées ont déjà été engagées avec le ministère algérien de la Justice. L’adhésion de l’Algérie ouvrirait la voie à une participation directe aux négociations internationales et permettrait au pays de faire entendre sa voix tout en renforçant la représentation du continent africain.

Le responsable a insisté sur l’intérêt pratique de cette démarche. « Offrir un cadre juridique clair et stable a un impact concret sur la vie des citoyens et des investisseurs », a-t-il déclaré, soulignant qu’un tel engagement s’inscrit dans une logique de multilatéralisme efficace et bénéfique pour tous.

Pour illustrer cette dimension, il a cité la Convention de 1965 sur la signification et la notification des actes judiciaires à l’étranger. Ce texte, adopté par de nombreux pays, facilite la coopération entre États en accélérant la transmission des documents officiels. Il constitue, selon lui, un exemple tangible de l’utilité de la HCCH pour les praticiens du droit comme pour les citoyens.

Cette invitation représente donc une étape importante. Elle offre à l’Algérie la possibilité de s’impliquer davantage dans la gouvernance juridique mondiale et de valoriser son expertise nationale au service d’un droit international privé plus universel.