Examen d’un avant-projet de loi relative à la lutte contre la spéculation illicite
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Un avant-projet de loi relative à la lutte contre la spéculation illicite, prévoyant notamment des peines d’emprisonnement, a été examiné lors de la réunion du gouvernement présidée, samedi, par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Cet avant-projet de loi « vise à assurer la stabilité du marché national tout en préservant le pouvoir d’achat du citoyen et ce, en mettant en place un dispositif législatif permettant une lutte efficace contre la spéculation illicite, particulièrement celle qui touche aux produits de première nécessité et de large consommation, laquelle pratique sera passible dorénavant de peines d’emprisonnement lourdement aggravées, en sus des peines complémentaires », précise la même source.
MH
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