Examen d’un projet de décret relatif aux médicaments vétérinaires

Le gouvernement a examiné lors de sa réunion tenue mercredi au Palais du Gouvernement, sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, un projet de décret exécutif fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

Il s’agit d’un « projet de Décret exécutif complétant le décret exécutif n 90-240 du 04/08/1990, fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires », a précisé la même source.

Ce projet de texte introduit plusieurs dispositions, notamment l’institution auprès du ministère chargé de l’autorité vétérinaire, d’une commission interministérielle chargée de l’instruction des demandes d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire, ainsi que l’élargissement de la composition de la commission interministérielle chargée de l’étude des demandes d’accord préalable et des autorisations administratives des établissements pour la fabrication et la vente en gros des médicaments à usage vétérinaire.

Il prévoit également la soumission des établissements de vente en gros des médicaments à usage vétérinaire à une autorisation administrative, ainsi que l’encouragement de la production nationale des médicaments à usage vétérinaire avec la réduction des importations de ces produits.

APS MH