Fédérations sportives : « Performance, bonne gouvernance et reddition des comptes » à la base de tout financement
L’opération de financement des Fédérations et associations sportives, s’effectue « sur la base de l’évaluation de leurs programmes d’activités et de leurs projets de manifestations sportives et des conditions d’emploi des financements antérieurs », selon la circulaire N.1 du 11 mai 2021.
A cet effet, un Comité technique placé auprès du MJS est « chargé d’évaluer les demandes de financement des Fédérations et associations sportives nationales au titre du chapitre 43-02 du budget de fonctionnement du ministère et de formuler des propositions de répartition des crédits disponibles ».
Le Comité technique est assisté dans ses missions par une sous-commission technique d’évaluation et de financement des associations sportives, placée auprès de la Direction générale des Sports relevant du MJS.
Les financements, au titre de l’article 1 du chapitre n 43-02 du budget de fonctionnement du MJS, sont répartis entre une dotation initiale, octroyée après examen du programme et/ou projet proposé pour l’année, et une dotation supplémentaire accordée à titre de bonus sur la base de l’évaluation de la gestion de l’exercice précédent.
Dans ce cadre, le MJS a procédé à une classification, par groupes et par catégories, des Fédérations et associations sportives nationales, selon « les objectifs propres à chaque discipline sportive, l’appréciation rigoureuse des niveaux de performance et de bonne gouvernance des fédérations et associations sportives nationales ».
Selon la classification adoptée, le Groupe 1 concerne les fédérations sportives nationales spécialisées « délégataires de missions de service public et celles reconnues d’utilité publique et d’intérêt général ».
Le Groupe 2 comprend les fédérations spécialisées « non olympiques et reconnues par le Comité international olympique à forte audience nationale et internationale ».
Quant au 3e Groupe, il concerne les fédérations sportives nationales spécialisées « non olympiques et reconnues par le Comité international olympique à faible audience nationale et internationale ».
En revanche, le 4e et dernier Groupe englobe les fédérations et associations sportives nationales « ayant une mission de développement de la discipline et de la massification de la pratique sportive ».
Au chapitre « Contrôle et reddition des comptes », il est stipulé que le financement des Fédérations et associations sportives nationales, est subordonné au respect des clauses contractuelles, en termes de performance et de bonne gouvernance, ainsi qu’à la conformité des dispositions législatives et règlementaires applicables.
A cet égard, les Fédérations et associations sportives nationales « sont tenues d’utiliser les financements exclusivement aux fins et conformément à l’objet pour lesquels ils ont été accordés, d’en rendre compte et d’en justifier systématiquement l’emploi », note la circulaire du ministère de la Jeunesse et des Sports.
aps
