Le dernier numéro du Journal officiel comprenait un décret présidentiel mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel, Kamal Fennich.
La décision de mettre fin aux fonctions de Kamal Fennich est intervenue après l’investiture du président et des membres de la Cour constitutionnelle.
Dans le même journal, un décret présidentiel a été publié mettant fin aux fonctions de Mohamed Habachi, en tant que vice-président du Conseil constitutionnel.
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé le Président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, et les membres nommés de la Cour, à savoir, Laila Aslaoui, Bahri Saadallah et Mesbah Manas.
Quant aux élus, il s’agit du membre Djilali Meloudi de la Cour suprême, du membre Amal Eddine Boulenouar du Conseil d’Etat, et des membres Fatiha Benabbou, Abdel-Ouahhab Ben Khrif, Abbas Ammar, Abdelhafid Osoukin, Ammar Boudiaf et Mohamed Boufartas, représentant le Conseil constitutionnel national. professeurs de droit.
L-I
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