Grâce présidentielle du 5 juillet : 6.500 détenus seront libérés

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé ce vendredi 4 juillet, deux décrets de grâce à l’occasion du 63ᵉ anniversaire de l’Indépendance et de la Jeunesse. La mesure concerne 6.500 détenus et 297 autres ayant obtenu leur diplôme du BEM en 2024.

La décision a été prise après consultation du Conseil supérieur de la magistrature. Elle vise à encourager la réinsertion sociale et récompenser les efforts de formation et d’éducation en milieu carcéral.

Les détenus lauréats du Brevet d’enseignement moyen ont obtenu leur diplôme durant l’année scolaire 2024-2025. Les bénéficiaires ayant réussi le Baccalauréat seront annoncés ultérieurement.

Le ministère de la Justice appliquera cette mesure dans les établissements pénitentiaires sur l’ensemble du territoire national. Les autorités veilleront à respecter les critères fixés par les textes de loi.

Cependant, cette grâce exclut les personnes impliquées dans des crimes graves. Sont notamment concernées les affaires de terrorisme, homicide, viol, traite d’êtres humains, corruption et trafic de drogue.

Les crimes portant atteinte à l’ordre public, à la sécurité de l’État, à l’intégrité territoriale ou commis contre des agents de l’État ne sont pas concernés par cette mesure.

Cette démarche s’inscrit dans une politique de justice réhabilitative et d’encouragement à l’éducation en milieu carcéral, dans le respect des lois de la République.