La commune en devenir…

Créées par ordonnance en 1967, le code des wilayas et celui des communes a été adopté par les deux chambres, non sans friction, avec comme toile de fond les prérogatives qui leurs sont dévolues. Un effort appréciable pour la numérisation du secteur est entrepris, comme instrument de modernisation de la gestion des collectivités locales a été entrepris.

Les déséquilibres financiers sont significatifs et parlent d’eux-mêmes puisque sur 1.564 communes actuelles, seul un tiers génèrent des ressources financières qui couvrent leurs besoins, le reste est tributaire des subventions de l’État ! Ce constat, en lui-même, pose la problématique des disparités régionales et des critères qui ont prévalu lors du découpage territorial de notre pays, dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Certes, il est facile de comprendre que la commune de Hassi-Messaoud, par exemple, est la plus riche d’Algérie, compte tenu des ressources financières générées par les impôts locaux payés par les entreprises pétrolières installées sur son territoire. Mais s’agit là d’une exception et la différence patrimoniale, entre communes, relève de plusieurs facteurs convergents, comme les richesses du sol et du sous-sol, du patrimoine foncier, de l’activité économique et du dynamisme des entreprises, de l’administration et de la gestion des cadres élus (P/APC et P/APW) et désignés (Wali et chef de Daïra), de l’implantation des projets de développement, décidée par les pouvoirs publics centraux et de l’état des infrastructures de base réalisées (transport maritime, aérien, terrestre, eau, électricité, gaz).

Des instruments de gestion inefficaces

Pour pallier ces disparités, les pouvoirs publics ont mis en œuvre un Fonds de péréquation (FCCL) qui a pour vocation de les corriger, en plus de l’injection directe via le budget de l’État de ressources additionnelles, pour les zones dites d’ombre. Mais le problème du niveau de consommation des crédits (CP) reste faible !

A quoi est due cette incapacité de consommation de crédit ? Plusieurs réponses sont possibles mais celle de leur sous-encadrement administratif et technique est la plus pertinente. Les élus locaux tiennent leur pouvoir de la souveraineté populaire élective, quel que soit leur niveau de compétence. Mais pour pouvoir exercer leurs fonctions diverses et multiples, ils doivent absolument être « encadrés » de collaborateurs administratifs et techniques (SG, ingénieurs, médecin…), capables de traduire, dans les faits, les décisions qu’ils prennent pour répondre aux besoins essentiels, exprimés par leurs administrés.

C’est à cet endroit que la réforme du code de wilaya et des communes est attendu, à savoir redonner aux élus leurs prérogatives grignotées par l’administration centrale et locale, à chaque « réformes ». En effet, les réformes doivent avoir pour objectif de donner plus de prérogatives aux élus locaux (P/APC et /APW), pour qu’ils puissent répondre aux besoins de leurs administrés, y compris le retour de la police communale. Sans ces prérogatives, les élus locaux sont réduits à être une courroie de transmission, entre l’administration centrale et locale et la population… Autant dire, qu’ils ne servent à rien !