La comptabilité publique : Un instrument incontournable pour la dépense publique.

La déclaration du nouveau ministre de l’intérieur et des collectivités locales, selon laquelle plus de 1.000 communes sont déficitaires, mérite un détour. En effet, sur 1.564 communes actuellement, seul un tiers de ces dernières génèrent des ressources financières qui couvrent leurs dépenses, le reste des APC sont tributaires des ressources financières que le Trésor public leur octroie (subventions) ! Ce constat, en lui-même, pose la problématique des disparités régionales entre « communes riches et celles pauvres » et l’impact des critères qui ont prévalu lors des nombreux découpages territoriaux de notre pays, dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Certes, il est facile de comprendre que la commune de Hassi-Messaoud, par exemple, est la plus riche d’Algérie, compte tenu des ressources financières générées par les impôts locaux, payés par les entreprises pétrolières installées sur son territoire. Mais s’agit là d’une exception qui ne peut devenir la règle et la différence patrimoniale, entre communes, relève de plusieurs facteurs convergents, comme les richesses du sol et du sous-sol, du patrimoine foncier, de l’activité économique et du dynamisme des entreprises, de l’administration et de la gestion des cadres élus et désignés, de l’implantation des projets de développement, décidée par les pouvoirs publics centraux et de l’état des infrastructures de base réalisées (transport maritime, aérien, terrestre, eau, électricité, gaz…).

Pièce maîtresse de l’édifice de la construction de l’état, les collectivités locales (APC et APW) se débattent dans des problèmes inextricables, tant avec la population qui les interpelle pour résoudre les problèmes quotidiens des populations, que vis-à-vis des représentants de l’état que sont les Wilayas et les Chefs de Daïras. Les pouvoirs publics pour pallier ces différences ont mis en œuvre un Fonds de péréquation (FCCL) qui a pour vocation de corriger ces disparités, entre « communes riches et pauvres », en plus de l’injection directe par le budget de l’État de ressources additionnelles. Mais à cet endroit, il faut constater que le niveau de consommation des budgets alloués par l’État en direction de ces dernières, reste faible ! En effet, la moyenne au niveau national, se situe sous la barre des 50% et certaines collectivités locales ne dépassent pas les 20% !

A quoi est due cette incapacité de consommation des crédits qui leurs sont alloués ? Plusieurs réponses sont possibles mais celle de leur sous-encadrement administratif et technique est la plus pertinente. Les élus locaux tiennent leur pouvoir de la souveraineté populaire élective, quel que soit leur niveau de compétence, en matière de gestion et d’administration. Mais pour pouvoir exercer leurs fonctions diverses et multiples, ils doivent absolument être « entourés » de collaborateurs administratifs et techniques, capables de traduire dans les faits les décisions qu’ils prennent pour répondre aux besoins essentiels exprimés par leurs administrés.

A cet endroit, le poste de secrétaire général de l’APC et de l’APW, est le poste le plus sensible et doit obligatoirement être pourvu d’un énarque, après avoir revalorisé substantiellement cette fonction. Au niveau technique, un ingénieur ou un technicien supérieur, en BTPH, un médecin ou un technicien supérieur de santé publique et un cadre commercial, sont le staff technique minimum à affecter par grande commune ou mutualiser sur plusieurs petites communes, de manière à assurer la consommation des crédits alloués. Le second volet de la gestion de la gestion des APC et des APW se situe dans la gestion efficiente de leur patrimoine et notamment foncier. En effet, une valorisation permanente de ce patrimoine doit faire l’objet d’une préoccupation majeure des élus afin de sortir des subventions étatiques et libérer les initiatives locales. Enfin, la révision du nouveau code communal devra restituer aux élus locaux leur pouvoir de décision qui est, actuellement, entre les mains des représentants de l’état (Walis, Chefs de Daïra, Directeurs sectoriels, Comptables publics, Chefs de sûreté…). La commission de révision du code communal et de wilaya devra donc prendre en considération toutes ces données, de manière à rééquilibrer les relations entre le pouvoir central et les collectivités locales.

Il est donc faux d’incriminer les règles de la comptabilité publique (l’ordonnancement des dépenses et des recettes) pour justifier cette situation qui porte préjudice au développement local. Cet instrument, à moderniser, doit continuer à structurer la dépense publique, pour permettre sa transparence et sa traçabilité mais également sa maîtrise en termes d’endettement intérieur (dette du Trésor public vis-à-vis de la Banque d’Algérie). Il faut donc espérer que la révision actuelle, de la loi relative à la comptabilité publique, soit amendée dans le sens de l’efficacité sans perte de la transparence.