La Cour constitutionnelle déclare l’inconstitutionnalité de certains amendements du projet de loi de finances 2025

La Cour constitutionnelle a rendu sa décision ce jeudi 21 novembre 2024, concernant les quatre amendements de la loi de finances 2025, soulevés pour « inconstitutionnalité » par le président du Conseil de la nation et le Premier ministre le 16 novembre dernier.

Dans son communiqué publié aujourd’hui dans le Journal officiel, la Cour a jugé que les deux saisines étaient recevables sur la forme. Toutefois, sur le fond, la Cour a déclaré l’inconstitutionnalité des amendements relatifs aux articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement. Ces amendements ont été jugés incompatibles avec la Constitution.

Cette décision, rendue le 17 novembre et officialisée aujourd’hui dans le Journal officiel n°77, marque un tournant important dans l’examen de la loi de finances 2025 et ses ajustements parlementaires.