La Direction générale des Impôts rend public un référentiel des prix de l’immobilier.
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La Direction générale des impôts (DGI) a rendu public, lundi 16 mai, un référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022. Il s’agit d’un document reprenant des fourchettes de valeur minimum-valeur maximum et de valeurs vénales immobilières par wilaya, communes, zones et par type de biens.
La valeur vénale constitue le seul paramètre retenu par la législation fiscale en vigueur, en matière de transactions immobilières, pour la détermination de la base imposable aux Droits d’Enregistrement, à la Taxe de Publicité Foncière et à l’Impôt sur le Revenu Global (plus-values de cessions).
« Cette valeur vénale est utilisée par l’administration fiscale pour l’appréciation et le contrôle des valeurs déclarées au titre des transactions réalisées, en matière d’impôts et taxes précités, ainsi que pour l’évaluation des biens en matière d’Impôt sur la Fortune, » indique la DGI.
Le référentiel des prix fera l’objet d’une actualisation périodique et de diffusion au niveau du site web de la DGI. L’actualisation tiendra compte des évolutions pouvant affecter le marché de l’immobilier visant à assurer plus de transparence.
Le référentiel des valeurs locatives, servant à la détermination des bases imposables en matière d’Impôt sur le Revenu Global/Catégorie des revenus fonciers, sera prochainement publié sur le site web de la Direction Générale des Impôts.
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