La loi des finances rectificative.
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Au lieu d’inscrire toutes les dépenses additionnelles prises au cours de l’exercice 2023, allocations chômage, retraites, salaires, subventions, et autres mesures de soutien, le gouvernement a préféré recourir une loi des finances rectificative pour ne pas alourdir le projet de loi des finances 2024. S’agissant de dépenses déjà constatées, leur inscription sur l’exercice 2023, se comprend partiellement, dans la mesure où elle permet de préserver les règles de la comptabilité publique, qui interdisent une dépense non prévue dans la loi des finances de l’année en cours. Mais cette démarche permet également de « répartir » la dette intérieure (avance de la Banque centrale au Trésor public) sur deux exercices 2023 et 2024., sans changer le volume de cette dette. Le remboursement de la dette publique intérieure reste donc un problème entier et mérite un débat de fond pour trouver des ressources financières nouvelles pour couvrir les dépenses de l’état.
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